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Le proprétaire rentre pendant notre absence

Question anonyme le 20/08/2008 à 16h29
Dernière réponse le 27/11/2008 à 11h01
[ ! ]
Bonjour, Pouvez*-vous me dire si c'est légal qu'un propriétaire ai les double des clefs du logement loué et qu'il rentre dedans pendant nos absences? merci par avance
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1 réponse pour « 
le proprétaire rentre pendant notre absence
 »
Réponse anonyme
Le 27/11/2008 é 11h01
[ ! ]
Et bien NON le propriètaire n'a pas le droit de pénétrer dans votre domicile en votre absence et est tenu de vous restituer le double des clés sur demande écrite de votre part. Car "dès lors que le logement loué est devenu le domicile du locataire, NUL ne peut y pénétrer sans son autorisation explicite " et "L'intrusion à l'insu de l'occupant n'est ni plus ni moins qu'un délit pénal de violation de domicile" et ça coûte très cher au tribunal ca! En espérant avoir répondu à votre question,
Référence(s) :
universimmo.com
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