Procedure d'exclusion

Je pense que la vice-présidente et l'AG ont eu raison de vous révoquer sauf si vos statuts ou le réglement intérieur précisaient que le bureau pouvaient exclure une personne. Si une procédure est décrite dans les statuts ou dans le réglement intérieur alors il faut l'appliquer. Si rien n'est précisé dans les statuts ou le réglement intérieur de l'association, alors le bureau ou le CA n'ont pas la capacité juridique d'exclure une personne d'une association. De plus, une procédure doit être faite (envoi d'un courrier envers la personne, avec au moins 15 jours pour préparer sa défense, réunion avec la personne, réunion sans la personne pour prendre la décision puis courrier de notification). Dans tous les cas, ce n'est pas au bureau à prendre ce type de décision (sauf cas extréme d'urgence avec une exclusion temporaire en attente de la réunion définitive en CA ou AG). C'est normalement le conseil d'administration qui gère cela (si précisé dans réglement intérieur) sinon c'est l'assemblée générale. De plus, la sanction doit être proportionnelle avec l'acte commis. Des menaces et des propos racistes ne peuvent pas être un acte justifiant une exclusion (sauf si récidive de la personne). Cela mérite un avertissement et une mise en garde qu'en cas de récidive l'exclusion sera proposée. Vous avez outrepassé vos droits et en prenant une décision pouvant porter préjudice à l'association si la personne que vous aviez révoqué porter plainte. Pour moi, la vice-présidente a correctement agi pour le bien de l'association (en évitant les risques de poursuite) et l'assemblée générale également en vous clarifiant leur manque de confiance quant à la gestion de l'association par quelques membres s'octroyant des pouvoirs qu'ils n'ont pas. Quant aux propos racistes, effectivment, il est normal que les personnes victimes portent plainte contre ce type d'individu. Ce n'est pas à l'association à gérer ce type de propos mais la justice. Par contre, en tant que président vous devez assurer la sécurité des membres ainsi donc vous auriez pu faire une exclusion temporaire de cette personne sous motif de préserver la sécurité des membres de l'association en attentant la convocation d'une réunion du CA ou de l'AG pour traiter de ce problème et de décider ou non de l'exclusion de la personne. Evntuellement de décider que l'association se porte partie civil également. Décision pouvant uniquement être prise par le conseil d'adminsitration au complet. De plus, une exclusion doit être définie dans le temps. La justice n'accepte pas des exclusions supérieures à 5 ans. De plus, elles doivent être proportionnelles à l'acte commis. Quant à la légalité de l'assemblée générale, entamez une procédure d'annulation va prendre du temps et ne vous apportera pas vraiment un avantage. Car, l'argument de l'urgence de l'AG sera la décision d'exclusion prise et sa validité, et cela ne sera pas en votre faveur.

Effectivement les statuts prévoient l'exclusion définitive du membre .dans le cas de racisme de menaces ...ce qui est le cas . de plus sa demande d'A G conformément au statuts était d' en faire la demande au Président , si celui ci ne donne pas suite , alors je comprendrai sa démarche , mais aucune demande n'a été faite en ce sens . si je me réfère aux statuts , son A G est nulle . Et le plus important est que les statuts et défense ...ont etes respectes . mais une personne en cours de procédure peut elle voter...Peut on être juge et parti .

Dans tous les cas, le président en fonction n'a pas fait la convocation de l'AG, ce qui l'a rend nulle. En cas de refus de sa part de faire la convocation, c'est au juge des référés d'en faire la convocation. Vous devez saisir la greffe du tribunal d'instance pour avoir une audience avec le juge des référés et le "nouveau président" afin d'annuler l'AG car dès que le PV de modification du bureau sera saisi à la préfecture, ce sera trop tard. Ceci est le motif d'urgence, justifiant la saisie du juge des référés. On ne peut pas être juge et parti. Mais cette personne peut demander la cnvocation de l'AG..

Je m'explique c'est moi le président .La vice présidente a pris sur elle de convoquer une A G extraordinaire sans en faire la demande au président conformément aux statuts .Elle a fait voter la personne en procédure d'exclusion . c'est très bizarre non ?

Cette personne ne pouvait pas voter pour sa procédure d'exclusion. Dans vos statuts, est-ce précisé qui peut faire la procédure de "discipline" ? Je ne pense pas que cela soit le brueau, à la rigueur le conseil d'administration. Si rien n'est précisé alors c'est l'AG. Il me semble que la vice-présidente a agi correctement en portant l'affaire devant l'AG mais a oublié de faire sortir les personnes concernées par l'affaire lors du vote de délibération. De plus, comme je vous l'ai précisé auparavant la procédure de convocation est mauvaise. Quel est réellement votre problème ? est-ce le fait que cette personne n'est pas exclu ? ou est-ce que vous avez été révoqué ("selon vos dires votre bureau a été démissioné). Lors d'une réunion de décision d'exclusion, toutes les personnes incriminées ('accusé" et victimes et témoins) doivent être convoquées afin de venir s'expliquer. Ce n'est pas parce que dans les statuts, ce cas est précisé que des circonstances atténuantes ne peuvent pas s'appliquer et doivent donc être prises en considération lors du vote de l'organe autorisé à le faire. Dans ma réponse précédente, je vous ai expliqué quelle procédure à faire pour annuler l'AG. Action à faire rapidement si vous êtes dans votre bon droit. Mais cela va entraîner des risques plus tard d'incompréhension des membres. Voulez-vous vraiment aller jusqu'au bout ? Pour les propos racistes, l'affaire judiciaire sera plus efficace. Je ne peux pas prendre position sur la gravité des propos et du contexte car ne les connaissant pas. Mais uniquement sur le respect des procédures et des statuts et en y apportant quelques conseils personnels quant aux solutions. En effet, ce n'est pas parce qu'on est dans son bon droit qu'il faille absolument le faire appliquer dans une association car bien souvent les membres ont peu d'intérêt pour la vie réelle de l'association et sa gestion et se bloque souvent contre la personne qu'ils accusent de "créer des problèmes pour rien".

Dans les statuts c'est le bureau qui décide de l'exclusion .de plus c'est la vice présidente qui convoque l'assemblée ce qui est contraire aux statuts . le probleme c'est que ces personnes la nuisent depuis plusieurs mois a l'association et qu'ils ont fait partir 7 personnes .

Il est dommage que vous posiez 2 fois la même question, nos réponses se croisent et cela peut générer des incompréhensios et des qui pro quo je recopie ici celle que j'avais faite qui est moins précise mais recoupe celles de Rouky (sauf sur la sanction d'exclusion qui est à mon avis obligatoire, irrévocable et indiscutable) la voici : " Le Bureau n'est élu que pour gérer les affaires courantes et mettre en oeuvre les décisions du CA et/ou de l'AG consultez vos statuts et règlement intérieur, mais je pense que le Bureau n'a ni la capacité ni le pouvoir d'exclure un membre c'est au CA (si vous en avez un) ou à l'AG, qu'est dévolue cette décision dans les mêmes statuts sont peut-être également mentionnés, ce qui est le cas dans maints statuts ,les motifs d'une éventuelle exclusion, (insultes, propos racistes, comportements ou actions pouvnt nuire à l'assoc, etc.) si les propos sont avérés, il est bien sûr normal que ce membre soit exclu, mais je ne vois pas pourquoi cela a entraîné la démission du Bureau soit vous appliquiez les statuts, soit un vote de l'AG déterminait la sanction et l'affaire était entendue il semble qu'au delà de cette affaire il y ait une mésentente entre vous et la vice présidente qui s'est cristallisée sur ce point lors des ré-élections, vous verrez bien ce que sera l'attitude de l'AG, mais il est important pour sa pérennité que vous régliez ce problème définitivement pour cette histoire de quorum, je n'ai pas compris, il est très rare que les assocs en exigent un car il est souvent difficile de l'atteindre quant au vote du membre incriminé, à mon sens, tant qu'il est encore adhérent, il conserve ses droits au sein de l'assoc bien qu'étant l'objet de la sanction, mais il aurait dû s'abstenir " je rajoute : - que je n'avais pas compris que l'AG avait révoqué le Bureau, cryant que vous aviez démissionné volontairement - que - pour une fois - je ne suis pas d'accord avec Rouky car des propos racistes méritent une exclusion, d'autant que ce motif est stipulé dans les statuts et que leur violence a généré jusqu'à des dépôts de plainte - que les conseils de Rouky sont judicieux et je ne peux ajouter autre chose les choses ont pris une tournure telle que vous ne pouvez que difficilement revenir en arrière lors de l'AG qui sera convoquée pour la ré-élection du Bureau, vous pourrez vous expliquer et développer les arguments que nous vous avons donnés, mais ensuite, les décisions de l'AG sont irrévocables

Ils ont fait une assemblee deux jours avant la mienne , et ont voté le renvoi du bureau . il n'avaient pas le quorum.

Qu'a fait votre AG ? As-t-elle eu lieu et quelle décision ont été faite ? Leur AG était non valide car non convoqué par vos soins, votre AG donc la dernière est celle qui fait foi. Votre cas se complique et évolue à chaque apport d'information que vous nous faite. Mes réponses auraient été différentes avec l'ensemble de ces informations. Envoyer rapidement un courrier à la préfecture service association, pour les informer d'irrégularité de la convocation d'une AG 2 jours avant celle que vous aviez convoqué et donc de l'irrégularité du changement de bureau. Vous êtes pour l'instant le président et vous avez un CA. Convoquez une réunion du CA (l'ancien donc "le votre"), ordre du jour : les actes de la vice-présidente : convocation arbitraire d'une AG, conduite d'une AG sans autorisation du CA et des statuts. Cela sont des actes pouvant porter préjudice à l'association. Convoquez la à cette réunion. Faite un vote pour la révoquer et prenez acte de convoquer un "conseil de discipline" pour l'exclure de l'association pour motif d'acte pouvant porter préjudice à l'association.

L'AG qu'elle a faite, était en date du 20 décembre 2012. La votre le 22 décembre 2012. Il faut avertir plusieurs jours voire plusieurs semaines avant de la convocation de l'AG. Il est dommage que vous n'avez pas agi avant le 20 décembre auprès du tribunal de cette situation. Le juge des référés aurait fait annulé l'AG de la vice-présidente. Ceci est la partie juridique. Du point de vu, partie vie associative, Savez-vous combien de personne sont venues à l'AG de la vice-présidente ? Combien de personne sont venue à votre AG ?

4 pour son ag , et la totalité des membres pour la mienne soit 8 . effectivement j'ai eu 3 demandes pour une A G de leur part et la convocation de la vice presidente . les statuts précisent que le president doit convoquer .Elle n'a pas fait de demande mais a convoqueé . du fait cette action n'est pas règlementaire .Si j'avais eu 4 demandes oui c'était bon .mais je crois qu'elle a confondu demande et convocation . .

Dans mon A G ils sont devenus très "turbulents " . tres grossiers et aucun dialogue n'a pu etre etabli .

Vous êtes une association de 8 membres !!!! Donc votre CA est votre bureau (et réciproquement). Je comprend mieux la différence avec des associations plus importantes où c'est le CA (composé du bureau et d'autres administrateurs) qui décide de ce genre d'acte. Dans votre cas, c'est le cas aussi (car CA=bureau). La moitié contre vous, l'autre pour. La situation ne se réglera pas (c'est mon avis personel). Pouvez-vous me confirmer que votre association comporte que 8 membres ? Pouvez-vous nous indiquer l'objet de l'association ? A ce stade, avec le peu d'info disponible, je vous conseillerai de quitter l'association avec les personnes qui sont d'accord avec vous et de créer une autre association. L'autre solution est le tribunal pour casser leur AG et vous faites ensuite leurs révocations dans une nouvelle AG. Effectivment si cela est possible. L'objet de votre association est important pour confirmer les possibilités. En effet, association de propriétaire, de syndic, cela ne serait pas possible.