Limite séparative, hauteur et droit ? - Page 2

A mon humble avis, attendez le nouveau propriétaire du terrain a vendre mais je pense que 10cm ne sont pas gênants à charge pour vous peut être de mettre une gouttière pour qu'ils n'aient pas les eaux pluviales éventuellement mais attendez les nouveaux ils seront peut être plus sympa que cette agence

Si vous empiétez sur l'espace aérien de votre voisin cela est évidemment interdit un tribunal peut vous obliger à enlever le bardage si le voisin le veut bien, vous pouvez éventuellement négocier pour racheter la partie sur laquelle vous n'avez aucun droit le fait que le futur acheteur fasse construire ou pas, en parpaings ou autre, n' a aucune incidence

Complément : la pose d'une gouttière est obligatoire car on ne peut faire supporter au voisin la nuisance de ses eaux de ruissellement qui doivent être canalisées chez soi mais elle ne peut non plus empiéter sur l'espace aérien

AUCUNE JUSTICE C LES USA CELUI QUI A DE L'ARGENT POUR PAYER UN HUISSIER ET UN BON AVOCAT AURA GAIN DE CAUSE ET SINON C MORT . C UNE VRAIE JUSTICE DE PHARISIENS . CELUI QUI FAIT JUSTICE LUI MEME C UN CRIMINEL DANS CE PAYS FAUT ETRE UNE VICTIME DONC ...

Les problèmes de mur privé ou mitoyen n'engendraient aucun conflits si la loi obligée d'office la mitoyennetée aux deux propriétaires, cela simplifirai tout. Je viens de vivre cette expérience avec un voisin qui refusée la mitoyenneté, j'ai donc réalisé mon mur de séparation privé. Construction 15 cm, a l'intérieur de chez moi sur 25 mètres de long en agglo a banchée et clôture rigide, pour 4000 euros a mes frais; C'est complètement idiot, car ce voisin a peut-être gagné 15 cm sur son terrain, mais en réalité si je joue avec la loi, il va perdre plus; dimension de respect servitude de passage derrière mon mur + aucun droit de s'appuyer sur mon mur+ respect d'un écart minimum de 0,50 s'il plante une haie etc.. Je crois que si tout le monde ne se prenais pas la tête sur des choses simples, le monde serait plus gaie, quand on pense que l'on emporte rien avec nous dans l'autre monde, si ce n'est la bétise HUMAINE.. Quelques exemples, Le Coq qui chante, les cigales , la tourterelle qui roucoule, tout dérange?Il existe une solution la planète MARS..

Les problèmes de mur privé ou mitoyen n'engendraient aucun conflits si la loi obligée d'office la mitoyennetée aux deux propriétaires, cela simplifirai tout. Je viens de vivre cette expérience avec un voisin qui refusée la mitoyenneté, j'ai donc réalisé mon mur de séparation privé. Construction 15 cm, a l'intérieur de chez moi sur 25 mètres de long en agglo a banchée et clôture rigide, pour 4000 euros a mes frais; C'est complètement idiot, car ce voisin a peut-être gagné 15 cm sur son terrain, mais en réalité si je joue avec la loi, il va perdre plus; dimension de respect servitude de passage derrière mon mur + aucun droit de s'appuyer sur mon mur+ respect d'un écart minimum de 0,50 s'il plante une haie etc.. Je crois que si tout le monde ne se prenais pas la tête sur des choses simples, le monde serait plus gaie, quand on pense que l'on emporte rien avec nous dans l'autre monde, si ce n'est la bétise HUMAINE.. Quelques exemples, Le Coq qui chante, les cigales , la tourterelle qui roucoule, tout dérange?Il existe une solution la planète MARS..

Si vous avez raison pour un appui ou une plantation, vous n'avez droit à aucune servitude de passage pour votre mur éventuellement un "droit d'échelle" ponctuel dans les règles de la loi et seulement si vous devez y faire des travaux impossibles à réaliser depuis chez vous de plus, c'est vous qui avez perdu 15 cm inutilisables pourquoi ne pas avoir construit en limite ? votre voisin pourra même revendiquer la propriété de cette bande au bout d'un certain temps

Pour les hauteurs de constructions sur limites séparatives, il ne faut pas confondre : -clôtures -constructions possible au delà de la marge de recul remise, garage, etc...) les hauteurs de clôtures et leur type est clairement indiqué dans le POS ou le PLU. Pour les PLU (en fonction des zones) c'est 2M maxi sur limite séparative et 1,80 sur limite voirie) Les hauteurs des bâtiments annexe (garage, remise, etc...) c'est 2,60 par rapport au terrain naturel sur limite. Si les 2 terrains sont à des altimétries différentes, alors le point de référence est le terrain le plus haut (c'est clairement notifié dans le PLU). Pour conclure, si vous pensez que votre voisin a volontairement remonté le niveau fini de son terrain (si celui-ci était en pente) pour l’aplanir, ce qui vous nuirait s'il décidait de construire sur limite, exemple : son terrain présente une pente 5% sur sa largeur(20m), il redresse son terrain en rajoutant de la terre à partir du point le plus haut, ce qui ramène la hauteur sur limite à +100cm. Plus tard, il dépose un permis pour construire une remise sur limite, le PLU dit 7m maxi sur un seul coté et 14m sur 2 cotés consécutifs pour une hauteur de 2,60m maxi, CONCLUSION, VOUS VOUS RETROUVEREZ AVEC UNE CONSTRUCTION SUR LIMITE DE 2,60m + 1M = 3,60m par rapport au niveau de votre terrain, alors que si il n'avait touché à rien celui-ci n-aurait fait pas plus de 2,60m/à votre terrain. Donc un bon conseil : Faites faire un relevé altimétrique du terrain naturel sur limites Séparatives avant tous travaux par un GÉOMÈTRE EXPERT, cela vous en coutera environ 300€ mais vous évitera bien des problèmes par la suite, y compris en cas de vente de la maison ou bien héritage. Sans ce relévé, les constestations peuvent se faire dans un délai de 30ans à partir de l'obtention d'un permis.

Bonjour , mon voisin et moi sommes en copropriété horizontale sur le terrain, nos terrain étaient séparés par un grillage mitoyen . après trois années d'excellent rapport et de projet de piscine , nous avions envis de plus d'intimité l'un et l'autre. nous nous sommes pas mis d'accord sur un projet trop couteux pour moi et mon épouse . sans crier garde et en l'espace de trois jours , une entreprise est arrivée , a démontée le grillage mitoyen et son mur a était monté a 2m60 (hauteur correcte) sur 17 mètres de long. la cause de notre désaccord en autre , est que nous ne voulions pas récupérée ses eaux de pluie sur notre terrain par le biais de trous qui auraient été fait dans le bas du mur. en fait on s'est aperçu qu'il avait en rehaussant son terrain , fait une pente de notre côté , et que depuis trois ans sa fausse amitié n'était que par interet. avait-il le droit de faire se mur sans accord de copropriété? il a fait sa piscine a moins de 2 mètres de son mur , en a t-il le droit . actuellement la tension est a son extrême , lui est fort grâce a son portefeuille mais cela risque de déraper très vite. J'ai pris un RDV avec le maire , mais il est deuxèeme conseillers municipal depuis les élections de mars 2014 et il a promis de nous faire c..... merci de vos conseils

Question posée ailleurs, ne vous dispersez pas voir réponse faite

Bonjour, recherchant des informations sur les problèmes de voisinage et de propriétés, je viens de vous lire et me permet donc de poser à mon tour quelques questions qui, si vous en aviez les réponses m'aiderais beaucoup: Voila j'ai une propriété dans un village et d'un coté j'ai un voisin derrière un mur (mur de mon terrain proche de ma maison) apparemment mitoyen (pas précisé dans l'acte de propriété) mais je pense qu'il est à nous pour moitié et à un autre voisin également? bref du coté de mon mur, j'ai deux voisins dont l'un est mitoyen par moitié par sa maison et l'autre par son terrain. ce second à mit depuis presque un an des poules et un coq, et maintenant des canards et autres juste de l'autre coté de mon mur, dans un poulailler qu'il a construit à 3 centimètres de mon mur. soit presque sous mes fenêtres et sous celle de mon autre voisin qui ne semble pas en être incommodé : en tous les cas nouveau venu il n'en a rien dit encore. d'après les lois il doit éloigner de 20 mètres minimum son poulailler de plus de 10 animaux équivalents, mais il ne veut rien entendre. il a actuellement 9 poules, 1 coq et 5 canards: si je ne me trompe pas un canard compte pour deux? il change souvent: à un moment donné il avait même des oies (qui compteraient pour trois) de plus son coq chante de 6h00 du matin à 21h le soir et ce chaque heure et durant entre 5 minutes et 1 quart d'heure. ce qui devient un bruit anormal du voisinage... sans oublier que ce voisin ne nettoie pas souvent son poulailler et bonjour les odeurs! que puis je faire? j'ajouterais que je n'ai, ma foi, pas de chance avec mes voisins car j'ai de l’autre coté de ma maison, un terrain qui ne m'appartiens pas et qui commence après un chemin communal qui longe ma maison (construite à la limite de mon terrain), ce chemin communal fait entre 1m60 et 2 mètres selon l'endroit. et le terrain de l'autre voisin longe donc le chemin communal qui lui longe ma maison sur le coté. la maire ne fait pas entretenir le chemin communal qui dégage de hautes herbes et fleurs qui viennent dans ma fenêtre sur le coté, et le voisin s'est permis d'empiler son bois le long de son terrain en limite sur une hauteur de près de 2 mètres soit à moins de deux mètres de distance de ma maison et de ma fenêtre. ce qui me bouche la vue ma fenêtre étant deja au ras du sol de dehors car ma maison est quelques peu enterrée. il fait très sombre dans mon salon! a t'il le droit de mettre son bois au bord de son terrain ou doit il l'éloigner? je cherche les articles en question. sans oublier qu'en plus l’arrière de ma maison est enclavé et que je ne peux donc pas passer un véhicule pour aller à l'arrière de chez moi, sans passer par son terrain. mais il a bouché tout le passage en plantant des poteaux en limite de son terrain. alors que le notaire lors de l'acquisition de la maison nous à mentionné oralement (pas d'écrit dans l'acte) que nous avions un droit de passage pour maison enclavée. Il nous est impossible de venir jusqu'à notre terrain derrière la maison, en plus nous avons des travaux dans la maison et c'est délicat pour les effectuer. tous ces soucis nous les avons plusieurs fois évoqués oralement avec chacun des voisins et auprès du maire, mais aucun ne souhaite faire d'effort... au contraire nous avons des menaces orales entre autres choses... Nous ne sommes pas des gens à histoires mais ça devient invivable... merci de vos conseils :)

Bonjour madame, j'habite sur la commune de Hiers-Brouage 17320 Charente maritime, et possède une maison familiale à la suite de succèssion depuis mes grands parents. Un terrain à côté de moi a été acheté en 2011. Il se trouve que ce voisin construit une maison, tout seul, c'est lui qui a fait l'implantation sans avoir fait un bornage pour être sûr des mesures. Il a construit sans l'affichage du permis de construire, qui aurait du être mis sur la rue, donc pas possibilité de voir les plans à la mairie. L'affichage a été mis sur la rue en aout 2013, alors que la construction était finie. Les fondations et le drainage se trouvent, environ de 20 cm. sur mon terrain (constaté par huissier). Sur le chemin en indivision c'est la même chose (fondation et drainage) en dessous, hors de son terrain. Construction de son garage, sur terrain non constructible. Le plancher devrait être au niveau du terrain naturel, il dépasse de 60 cm. au-dessus. Donc le pignon devait avoir une hauteur de 4m40, et il est à 5m20. Il plonge directement chez moi et chez mon voisin, à coté de moi. En ce moment il prépare une saignée en vue d'un mettre un mur, cela sans autorisation, préalable de la mairie. Mon chemin pour accéder à mon garage, est à peine de 3m. et pour retrouver la rue, avec une remorque je ne peux pas manœuvrer. Que puis-je faire comme démarches pour arrêter tous ces griefs. La mairie, ne fait rien pour m'aider. Merci de prendre ma demande en considération.

C'est au maire de prendre les mesures nécessaires s'il ne fait rien, vous devez adresser au préfet une lettre rar décrivant les faits ce dernier adressera au maire une injonction et le cas échéant se substituera à lui pour faire respecter la loi

Je suis bien d'accord ,j'habite juste à coté d'une mouche se type se promène dans notre village avec un appareil photo,est il prend des photo sur chaque chantiers.en 1940 on appelait sa des collabos.

La personne dont vous décrivez les faits a sans doute des problèmes, mais ne faites l'amalgame avec ces événements, nous ne sommes plus en guerre et il n'y a plus de gestapo en France

Oui c est un murs privative

Bonjour, j'ai un mur privatif, en beau moellon. Mon voisin élève des animaux et a accolé et cloué des tôles sur mon mur pour construire des parcs à ses animaux. Une partie de ces tôles de récupération (très laids) dépassent mon mur au fond du jardin. A t-il le droit d'utiliser mon mur ainsi ? Merci de votre réponse.