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LIMITES ENTRE VOISINS

Question anonyme le 17/05/2009 à 10h54
Dernière réponse le 28/09/2010 à 17h49
[ ! ]
Je suis proprétaire de ma maison en lotissement, mon voisin, lui, est également propriétaire, mais en dehors du dit lotissement ; il a sur sont terrain de multiples arbres (peupliers), tout notre derrière de maison, (terrasse, piscine) est à l'ombre dès 16 heures, n'existe-t-il pas un moyen de l'obliger à réduire en hauteur ses arbres ? Etant précisé que ces peupliers sont près de notre clôture mitoyenne à tous les deux. Je vous remercie. Très bonne journée.
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1 réponse pour « 
LIMITES ENTRE VOISINS
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Réponse anonyme
Le 28/09/2010 é 17h49
[ ! ]
Vous pouve l' obliger a couper ses sapins (étêter) si ils sont planter a moins de deux mettre de la limite separative et qu' ils faut plus de deux mettre de haut. sinon vous pouvez rien faire
Référence(s) :
article de loi
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