669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Annulation droit de passage

Question de YannickSonia le 07/03/2011 à 12h21
Dernière réponse le 07/03/2011 à 12h24
[ ! ]
Bonjour, Nous avons fait construire notre villa voici 3 ans. Les voisins du dessus ont un droit de passage à l'arrière de celle-ci. Je viens d'apprendre la mauvaise nouvelle de la construction d'un lotissement sur le terrain vague qui se trouve derrière chez nous (terrain familial bloqué par la mairie pour y faire des hlm). Cependant, la route qui va desservir ce lotissement pourrait désenclaver la maison de nos voisins; L'annulation de la servitude est-elle possible dans ce cas? Ci-joint les plans du lotissement. Ma maison est le cadre rouge, le droit de passage en jaune, et les 2 routes goudronnées sont surlignées en rouge. Merci de vos réponses ! Cordialement. Yannick & sonia
Répondre
1 réponse pour « 
Annulation droit de passage
 »
Réponse de YannickSonia
Le 07/03/2011 é 12h24
[ ! ]
Http://img155.imageshack.us/i/img0842jq.jpg/
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Annulation droit de passage
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T28.844