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Annulation droit de passage

Question de YannickSonia le 07/03/2011 à 12h21
Dernière réponse le 07/03/2011 à 12h24
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Bonjour, Nous avons fait construire notre villa voici 3 ans. Les voisins du dessus ont un droit de passage à l'arrière de celle-ci. Je viens d'apprendre la mauvaise nouvelle de la construction d'un lotissement sur le terrain vague qui se trouve derrière chez nous (terrain familial bloqué par la mairie pour y faire des hlm). Cependant, la route qui va desservir ce lotissement pourrait désenclaver la maison de nos voisins; L'annulation de la servitude est-elle possible dans ce cas? Ci-joint les plans du lotissement. Ma maison est le cadre rouge, le droit de passage en jaune, et les 2 routes goudronnées sont surlignées en rouge. Merci de vos réponses ! Cordialement. Yannick & sonia
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1 réponse pour « 
Annulation droit de passage
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Réponse de YannickSonia
Le 07/03/2011 é 12h24
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