Bonjour
Mon papa vient de décès le 02.07.08. Il était agriculteur et transporteur. Il était divorcé depuis le 01.06.2006 mais la liquidation du partage des biens communs n'a pas été faite (ni projet en cours).
De plus nous avons de nombreuses factures qui arrivent. Nous avons demandé verbale au notaire de faire un inventaire avant prendre les décisions. Mais pour conclure le tous la banque de mon papa nous demande une attestions des causes du décès, l'hôpital ne veut éditer pour cause de secret médicale et la banque ne veut pas leur envoyer les clauses d'exclusions pour cause de secret bancaire. Le notaire vient de m'informer que la banque a écrit que s’ils n’ont pas l'attestation les ayants droits avant le 26.07 doivent payer les prêts. Mes questions sont diverses:
- quels sont les délais et la procédure si on veut accepter ou refuser, devons payer les prêts??? Et d’éviter de ce comporter comme successeur.
- comment se passe la succession et la liquidation de la communauté : qui est prioritaire ?, est-elle valable ou pouvons nous avoir des biens en indivision ?, comment faire par rapport au dettes de la communauté (redressement fiscal...)… car le notaire du divorce nous dit qu’il est prioritaire et ne veut pas donner certains documents originaux à ma maman.
Merci de m’aider et de si vous avez des textes de loi ou sites qui pourraient m’aider dans mes démarches.
Bonne réception