Le divorce est prononcé depuis le mois de Juin, chez un notaire nous avons procéder au partage de notre bien immobillier vendu à cette triste occasion. Là ou cela est compliqué, c'est pour le partage de l'entreprise professionnelle! et oui, il est plus dificile de partager les dettes. L'entreprise a cessé son activité le 31 dec 2010 avec un passif, notement en banque, gros découvert; Une somme est reste bloquée chez le notaire à cet effet. Aujourd'hui, la situation en banque est catastrophique,et les interets debiteurs courent toujours. Mon ex femme ne veut toujours pas s'entendre a ce sujet, et je risque l'interdit bancaire.Que dois je faire?
Avez vous pensé à liquider votre entreprise, vente matériels, machines, mobilier de bureau etc pour réinjecter ces liquidités sur compte bancaire ?
Je ne comprends pas le partage de la communauté : vous dites avoir procédé au partage immobilier, je crois comprendre que vous n'en êtes qu'au début puisque votre ex ne veut pas partager les dettes liées à l'exploitation de l'entreprise
Quel est le statut juridique de votre entreprise EURL, SARL ?, le capital qui a servi à la création est'il "de la communauté"
Quel était votre régime matrimonial avnt le divorce ?
Un RV avec votre banquier est indispensable pour une solution provisoire
Référence(s) :
8 ans de procédure divorce et partage et ce n'est pas fini