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A t-il le droit de faire son entrée sur mon terrain??

Question de EVA.THT le 27/01/2012 à 04h52
Dernière réponse le 28/01/2012 à 02h34
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Bonjour je vie sur un terrain de 20a a mon divorce nous avons partagé ce terrain en part égale 10a chacun,nous avons fait ça en toute légalité notaire et géomètre.mais une fois le dossier et le partage fini je m'aperçois que le propriétaire vivant sur la 2ième parcelle doit passer par mon terrain avec une servitude de 5m de large et 43,79m de long ce qui fait 219 m2 en moins sur les 10a.alors que le terrain du haut lui fait réellement 10a.pour que le partage sois équitable que faut il faire???ou en dernier recours puis je réclamer un loyer?et de qu'elle manière? merci de votre attention
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5 réponses pour « 
a t-il le droit de faire son entrée sur mon terrain??
 »
Réponse de deleglod
Le 27/01/2012 é 08h33
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Tout a été noté chez le notaire avant la signature.Chaque servitudes est tenue d'y être notée .Pas de servitude le terrain peut ? après demandes être clôturé . Bien sur que si vous n'avez rien écouté de la lecture du notaire , et rien lu avant la signature , cela risque de laisser des traces indélébile. Une moitié moitié , doit ou peut avoir la demie servitude , pour que chacun puisse entrer et sortir , la servitude serait donc la partie en indivis Tout s'étudie avant ! c'est le plus simple .
Référence(s) :
déjà eu une difficulté de ce genre
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Réponse de EVA.THT
Le 27/01/2012 é 09h38
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Merci de votre réponse,mais oui ça a était signé et je n'ai rien vue c'est une fois en voyant les plans que je me suis aperçu que je n'avais plus 10a.je ne sais pas comment faire.....
Référence(s) :
la concerné
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Réponse de deleglod
Le 27/01/2012 é 09h42
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Seul votre notaire va vous donner les explications complète , vu qu'il a tous les documents en main . Nous ,,,ne pouvons que constater que dans la précipitation ,les erreurs ce suivent et ce ressemblent .
Référence(s) :
Les partages équilibrés ne ce font qu'avec patience , réflexion , et attention .Comme sur les annonces , faut lire ce qui est en tout petit au fond de la page .
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Réponse de canounet
Le 27/01/2012 é 15h30
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Il est interdit d'enclaver volontairement une parcelle, sinon votre voisin ne peut exiger une servitude de passage votre notaire a fait une faute professionnelle et a l'obligation de revoir sa copie -gratuitement bien sûr ! - pour que partage et bornage permettent à chacun d'accéder à sa propriété sans passer chez l'autre je vous suggère de vous adresser au médiateur chargé de régler les différents entre particuliers et administrations vous trouverez les coordonnées du vôtre sur : http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-03-02-10
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Réponse de EVA.THT
Le 28/01/2012 é 02h34
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Merci beaucoup pour tous vos renseignements qui m'on bien aiguillé,je vais prendre rdv avec mon notaire en espérant que ce ne soit pas trop tard.merci a vous tous! Eva
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