Litige avec syndic concernant une terrasse - Page 2

Effectivement, il faut donc aussi mettre des barreaux à vos fenêtres, même danger

Non la terrasse fait toutle tour de l'appartement, et ce sont des portes fenetres qui donnent sur la terrasse, j'ai prévu de me mettre des serrures sur chacunes d'entre elles.

Aïe ! vous allez devoir vivre sas ouvrir les fenêtres alors

Je n'aime pas votre humour, il est à chier

Bonsoir, Je reviens vers vous. Ayant moi-même créé 2 copropriétés, je connais un peu la procédure pour l'établissement du règlement de copropriété. C'est le promoteur qui charge un notaire de l'établir. En général, le notaire utilise un document type qui est ensuite adapté aux demandes du promoteur. Ainsi, j'ai fait ajouter l'interdiction de poser des antennes paraboliques en façade ou sur le toit, ceci est un exemple dont je me souviens mais j'ai apporté d'autres modifications. Je pense donc que vous devriez en parler à votre promoteur en argumentant le problème de la sécurité pour vos enfants.Une solution pourrait ainsi être trouvée et mentionnée dans le règlement de copropriété ce qui vous éviterait d'en faire la demande lors d'une AG et vous permettrait de sécuriser votre terrasse dès votre emménagement. Comme votre immeuble est actuellement en construction, je voudrais faire cette remarque : J'ai constaté dans des copropriétés que certains copropriétaires avaient l'éclairage dans leur box au sous-sol.Ces copropriétaires avaient fait poser une ligne électrique depuis leur appartement, au moment de la construction de l'immeuble.Cela est bien pratique et donne une plus-value au garage. Voilà, merci de nous tenir au courant. Bien cordialement. Andy

Le syndic n'est certainement pas juge de l'opportunité des questions régulièrement notifiées.La demande de résolution doit être faite en LRAR suffisamment tôt avant la prochaine AG dont la convocation aux copropriétaires doit déjà leur parvenir au moins 21 jours avant la date prévue de l'AG. Il ne peut pas refuser leurs inscriptions à l'ordre du jour, à défaut il engage sa responsabilité. Cour de Cassation du mardi 16 octobre 2012 N° de pourvoi: 11-22514 http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026518149&fastReqId=1378786172&fastPos=1

Merci de ces précisions, mais il me semble que l'échange portait plutôt sur le règlement de copro que les questions à l'ordre du jour de l'AG

Socratzz dans son premier post parlait d'une demande de résolution lors de l'AG suivante -"" dois je absolument attendre et déposer une résolution à l'ordre du jour de la dernière AG."" donc le pourquoi de ma réponse. après il est question que son appartement n' a pas encore de RC mais un règlement de copro est difficile à modifier ( unanimité des copropriétaires) et je ne suis pas sur que le promoteur/architecte soit d'accord avec la pose de claustras, d'ailleurs la ville où est situé l'appartement ne l'autorise pas forcément et bien sur l'autorisation de l'AG ne vaut pas autorisation de la ville.

Gloupsi, on se retrouve sur certaines questions ok, il parlait d'AG mais la question ne portait pas sur le choix qu'a le syndic de refuser ou pas de mettre une question à l'ordre du jour encore qu'il puisse refuser une question sans objet ou hors des compétences de l'AG et même s'il la met pour ne pas heurter le questionneur), elle sera obligatoirement immédiatement rejetée quant au règlement de copro, il est non seulement difficile mais pratiquement impossible à modifier à cause de l'unanimité (sauf, comme le dit Andy, à l'amender avant qu'il ne sorte)