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Rersponsabilités syndic de copropriété

Question de escapade le 04/07/2013 à 11h10
Dernière réponse le 05/07/2013 à 18h26
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Bonjour, nous nous trouvons dans une situation délicate : lors d'une AGO il avait été autorisé à un voisin de fermer sa terrasse afin de la transformer en véranda, ors, le syndic a autorisé de sa propre initiative d'agrandir la dite terrasse (24 m2), de détruire un mur de façade soutenant le bâtiment puisque le copro a transformé les 2 chambres donnant sur la terrasse en une grande pièce, plus la fermeture d'une petite loggia en créant un toit un velux et aujourd'hui il désire nous faire passer tout ca en AGE. ma question la responsabilité du syndic n'est-elle pas engagée dans le cas présent, sachant que le coprop n'a pas d'autorisation de l'urbanisme ?
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9 réponses pour « 
rersponsabilités syndic de copropriété
 »
Réponse de canounet
Le 04/07/2013 é 15h14
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Si le copropriétaire n'a pas d'autorisation de travaux, l'AG ne peut les autoriser que sous réserve d'obtention je pense que cette autorisation de la mairie pourra être donnée à posteriori mais que les impôts locaux de cette personne seront revus à la hausse le syndic n'avait pas à donner d'autorisation sans l'aval de l'AG c'est une grossière erreur de sa part surtout si c'est un professionnel sa responsabilité est totalement engagée et c'est même un motif de révocation mais y a-t-il eu un écrit ? les autres copropriétaires peuvent engager une procédure pour remettre les choses en état, mais : avocat, tribunal et frais cela vaut-il le coup ?
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Réponse de escapade
Le 04/07/2013 é 17h55
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Je vous remercie pour votre réponse rapide, ce n'est pas tant l'agrandissement de l'appartement qui nous pose souci, après tout s'il y a problème avec l'urbanisme, cela le regarde, c'est surtout la destruction d'une partie du mur de soutènement, en fait la façade qui a été touchée pour agrandir la pièce, oui, nous avons eu par écrit une lettre du copropriétaire concernée transmise par le syndic lui-même faisant état de l'autorisation. nous est-il possible de faire reculer l'AGE dans l'attente d'une expertise par un organisme agréé. en vous remerciant.
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Réponse de canounet
Le 04/07/2013 é 18h19
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Toute intervention sur une structure porteuse (si c'en est bien une) du bâtiment doit être supervisée et autorisée par l'architecte constructeur vous êtes donc en face d'un problème important l'intervention de cet architecte ou de tout autre expert est donc nécessaire le propriétaire et le syndic devront s'arranger entre eux pour en supporter les frais vous ne m'avez pas dit si c'était un syndic professionnel ?
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Réponse de canounet
Le 04/07/2013 é 18h30
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Complément : en cas de suite difficile, relisez les articles du règlement de copropriété concernant ce sujet, pour avoir éventuellement des arguments
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Réponse de escapade
Le 04/07/2013 é 19h00
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Rebonjour, oui, c'est un syndic professionnel je pense qu'il va falloir partir en procès, d'autre part l'AGE n'a été demandée que par le copropriétaire en question, et le syndic ne songe qu'à se couvrir puisqu'il a autorisé cette destruction, avons-nous des recours, je vous remercie pour vos réponses
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Réponse de canounet
Le 04/07/2013 é 23h48
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Il est à mon avis hors de question que l'AG entérine la décision je vous suggère même d'envisager un changement de syndic, le prochain pourra sans doute vous aider mais pour la suite, je ne suis pas compétent et ne peux vous en dire plus
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Réponse de escapade
Le 05/07/2013 é 08h35
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Bonjour, je vous remercie de votre attention, nous essayons de faire reporter l'AGE et prenons contact avec un avocat nous avons réfléchi à plusieurs solutions celle là nous parait la plus pertinente, mais n'y allons pas de gaieté de cœur, il est toujours difficile d'assigner un voisin mais je pense aussi qu'il a outrepassé ses droits, actuellement 5 appartements sont concernés le copro qui a agrandi son appartement se situe en rez de jardin, et nous constatons qu'il continue à casser des murs. en vous remerciant
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Réponse de canounet
Le 05/07/2013 é 11h38
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N'hésitez pas à nous dire la suite lorsque cela aura évolué
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Réponse de escapade
Le 05/07/2013 é 18h26
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Bonjour, aujourd'hui, journée détente en mer cela fait le plus grand bien, mais la procédure continue, je ne manquerai pas de vous tenir informé cordialement et en vous remerciant encore pour votre attention
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