J'ai fait changer mes fenêtres par un professionnel,l'ancienne était en bois,simple vitrage,mais cathédrale,et oscilo-battante,la nouvelle fenêtre est en pvc blanc,double vitrage,cathédrale aussi,oscilo-battante,et ouverture à la française pour pouvoir la nettoyer,c'est cette dernière fonction qui apparemment gênerait mon voisin qui prétend qu'ainsi j'aurais vu et accès sur sa propriété. Donc je voudrais savoir quels sont mes droits,sachant que ma maison a été construite il y a bien plus de 100 ans et que par ce fait,la fenêtre était installée bien avant que mon voisin fasse construire sa maison
merci d'avance
cordialement
Votre voisin vous cherche des noises
si les "vues" que vos fenêtres impliques avaient été réglementées, elles auraient été à châssis fixe
de plus, votre maison étant construite avant et depuis longtemps, votre voisin ne peut que subir cette "nuisance"
pour plus de sûreté, je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).