670 376
questions
1 491 689
réponses
1 460 266
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Litige contrat de location

Question anonyme le 16/11/2009 à 12h40
Dernière réponse le 28/11/2009 à 12h52
[ ! ]
Bonjour, Voici les faits : J'ai visité une location mi-octobre que je devais prendre au 1er novembre . Il y eu un accord oral, j'ai donné les papiers nécessaires au propriétaire ainsi qu'un chèque de caution de 500€ mais aucun contrat de location n'a été signé. Je me suis rétracté au 28 octobre pour des raisons personnelles. Sans scrupules, le propriétaire a encaissé le chèque. Aujourd'hui je suis dans une impasse, avec une situation financière très instable et je ne peux plus subvenir à mes besoins. J'ai appelé le propriétaire le 4 novembre en lui demandant des explications mais il ne veut rien entendre et refuse de me rembourser. Quel recours puis-je avoir ? Je veux lui envoyer un courrier en recommandé, que dois-je y faire figurer ? Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie, Bien cordialement
Répondre
1 réponse pour « 
litige contrat de location
 »
Réponse de TI1000
Le 28/11/2009 é 12h52
[ ! ]
Y FAIRE MENTIONNER QU'AUCUNE OBLIGATION N'EST NEE DE LA SIGNATURE DU BAIL.........CAR BAIL QUI EST UN CONTRAT SOUS SEING PRIVE, ENTRE LE BAILLEUR ET LE LOCATAIRE, N'A ETE SIGNE.............SEUL...... LE BAIL CREE DES OBLIGATIONS..POUR LES DEUX PARTIES...... HORS!!!!CELUI -CI N'EXISTE PAS.................... VEUILLEZ AVOIR, L'OBLIGEANCE, DE PROCEDER AU REMBOURSEMENT , DE MON CHEQUE DE DEPOT DE GARANTIE, D'UN MONTANT DE 5OO €, QUE VOUS AVEZ ENCAISSE. JE VOUS PRIE, DE BIEN VOULOIR, ME REMBOUSER, AVANT LA DATE LIMITE DU ../../2009.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
litige contrat de location
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.839