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Litige suite malfacon pose de cheminée

Question de pouyah le 26/02/2014 à 10h22
Dernière réponse le 27/02/2014 à 22h50
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Bonjour j'ai fait installer un foyer fermé dans mon habitation par un professionnel et suite au diagnostic du ramoneur (1 mois après la pose) celui ci me fait remarquer la non conformité du conduit maçonné (distance de sécurité du conduit et d'une poutre, dimension hors norme d'une partie du conduit). Le cheministe m'a indiqué qu'il n'a pas vérifier la conformité du conduit mais qu'il n'est aucunement responsable et que son travail s'arrête au niveau du branchement de la dalle plafond (confirmé par son assurance). Quel recours me reste t il? Je pensais que sa responsabilité était tenue sur l'ensemble de l'ouvrage; je me trompe? merci pour vos réponses cordialement
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9 réponses pour « 
litige suite malfacon pose de cheminée
 »
Réponse de canounet
Le 26/02/2014 é 11h58
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Votre installateur se moque de vous, il est responsable de la totalité de l'installation
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Réponse de pouyah
Le 26/02/2014 é 12h05
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Merci pour votre réponse je crois que son assurance se moque de lui aussi; pourrais je lui imposer une expertise a ses frais ? cordialement
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Réponse de marty86
Le 26/02/2014 é 12h22
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Le propriétaire doit apporter la preuve du dommage ! Pour être indemnisé, c'est à vous de prouver que vous avez subi un dommage non apparent lors de la réception et entrant dans le cadre de la responsabilité décennale. Exemple : un incendie se déclare dans la cheminée ; le constructeur, auteur de la pose de la cheminée, n'est a priori pas responsable... sauf si vous parvenez à démontrer que le dommage provient d'un vice affectant la pose de la cheminée (Cass. civ. 3e, 17 décembre 1997, arrêt n° 1766 P).
Référence(s) :
http://www.dossierfamilial.com/logement/travaux-equipement/malfacon-quels-sont-vos-droits,539
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Réponse de marty86
Le 26/02/2014 é 12h25
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Et j'ajoute, qu'en tant que professionnel, celui qui a posé l'insert aurait du voir que le conduit d'évacuation n'était pas conforme...
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Réponse de pouyah
Le 26/02/2014 é 20h40
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Bonsoir l'artisan m'a indiqué qu'il n'était pas monté dans le grenier pour s'assurer de la conformité du conduit car c'était son père qui l'avait posé... 30 ans plutôt. En tout cas je vous remercie pour vos réponses qui me rassurent beaucoup. Je vais lancer une procédure via mon assurance pour malfaçon. cordialement
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Réponse de canounet
Le 26/02/2014 é 22h31
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Marty, il n'y a pas de dommage, du moins pas encore c'est un problème d'installation non conforme l'artisan doit refuser vente et pose de l'insert si le reste n'est pas conforme, sinon il engage sa responsabilité et si dommage il y a, il sera facile de prouver sa faute professionnelle
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Réponse de pouyah
Le 26/02/2014 é 22h48
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Effectivement pas de dommages mais le foyer est branché sur un conduit maçonné 20*20 qui est lui meme branché sur un conduit en 20*40. Ce qui m'inquiète c'est la réponse de son assurance qui lui affirme que sa responsabilité n'est pas engagée...
Répondre
Réponse de canounet
Le 27/02/2014 é 13h44
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Bien sûr, c'est "son" assurance et avez-vous pu lire question et réponse écrites ?
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Réponse de pouyah
Le 27/02/2014 é 22h50
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Ah non par simple contact téléphonique... j'&i fait un devis tubage il faut casser le conduit et refaire un tubage complet merci pour vos reponses
Répondre
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