Bonjour,nous avons acheté une maison fin 2009 la veille de l acte authentique pompe à chaleur hs nous avons séquestre 15000 euros chez notaire ( maison rénover entre 2006 et 2008 et maison secondaire ) Nous sommes allés en référé et nous avons gagné le débloquacage de la somme.Ils n acceptent pas la décision ils nous proposent soit une expertise soit un appel et dans les deux cas ne faire aucun travaux donc encore un autre hivers à avoir froid nous avons fait venir un huissier qui a constaté qu il faisait froid.Nos avocates ne nous conseillent pas !Que faire appel ou expertise!Nous avons des preuves qu il ne fonctionne pas ,pour eux nous voulons les 15000 euros pour payer moins cher la maison ce qui est faux ,nous avons eu 14 degrés cet hivers que conseillez-vous? Merci de votre réponse.cordialement Mlle naoui
J ai oublie de preciser la pac fait 8kw pour environ 150 mètres carrés à chauffer elle est sous dimensionner elle tourne 24/24 et les résistances se mettent en route qu il fasse 15 degrés ou -5
BONJOUR
LA SEULE SOLUTION C EST DE DEMANDER PAR VOUS MEME UNE EXPERTISE JUDICIARE ,LE SEUL PROBLEME C 'EST QU 'IL FAUT AVANCER 3 A 4000 EUROS DE FRAIS QUI SERONT REPERCUTES AU PERDANT .
AINSI QUE TOUS LES FRAIS DE JUSTICE ET D AVOCAT
BEAUCOUP DE PERSONNES N ONT PAS LE COURAGE DE LE FAIRE CAR IL Y A DES FRAIS A AVANCER . MAIS QUAND ON EST SUR DE SOI IL N Y A PAS A HESITER . DE PLUS VOUS POUVEZ DEMANDER DES DOMMAGES ET INTERETS POUR PRIVATION DE JOUISSANCE LE MONTANT EST A DEFINIR AVEC VOTRE AVOCAT .
PAR EXPERIENCE BEAUCOUP D ENTREPRISE OU DE PARTICULIER CAPITULENT AVANT LA FIN ET DEMANDE UN ARRANGEMENT A
L 'AMIABLE . MAIS ATTENTION SI LE TRIBUNAL A NOMME UN EXPERT , IL FAUT LUI DEMANDER PAR ECRIT COMBIEN VOUS COUTERA SON INTERVENTION ET COMBIEN VOUS DEVEZ RECLAMER A VOTRE ADVERSAIRE CAR MEME S IL N A PAS RENDU SON RAPPORT IL SERA FACTURE AVOUS ET TOUT CECI DOIT FAIRE L OBJET D UN ECRIT .
BON COURAGE .
NUMBER 3
Référence(s) :
POUR L AVOIR FAIT MOI MEME , A CHAQUE FOIS QUE J AI UN LITIGE AVEC UNE ENTREPRISE
Bonsoir,
Dans votre question vous écrivez que la veille de la signature de l'acte authentique, la pompe à chaleur hs.
Plus loin vous écrivez que la pac tourne 24 h sur 24.
La pompe à chaleur n'est donc pas hors service.
Je conviens qu'il y a un problème technique qu'il faut réparer, il faudrait donc faire faire une expertise et ensuite les réparations de manière à ce que vous ayez du chauffage cet hiver.
Il apparait par ailleurs que la pompe à chaleur est sous- dimensionnée selon vous.Cela ne constitue pas à mon avis, à un vice caché, vous ne pouvez donc exiger le remplacement de la pac par une autre, plus puissante.
Je ne vous recommande pas de vous lancer dans une procédure judiciaire que vous avez 50 % de chance de perdre, même si vous êtes certaine de vous.
L'avocat de la partie adverse trouvera des arguments dans ce sens.
Si vous avez souscrit une assurance '' assistance juridique '' votre compagnie d'assurance pourra vous conseiller.
Bien cordialement
Je vous recommande de prendre contact avec l'association de défense des pompes sans chaleur adresse mail advpsc@sfr.fr ou allez sur le blog advpsc.over-blog.fr
Cette association avec plus de 80 membres ont engagés plusieurs démarches (penal,civil) contre les anciens dirigeants de calo-confort.Je ne peux vous donner plus de renseignements sur le site
le secrétaire advpsc
Référence(s) :
advpsc association de défense des pompes sans chaleur régie par la loi de 1901