Mon mari est muté par l'article 25 en nouvelle calédonie pour 3 ans, or nous louons depuis 20 ans un lgment hlm à Paris, que nous voudrions conserver sans le sous louer puisque la loi l'interdit. Nous payerons les loyers par prélèvemnts. Or tous les ans on nous demande notre avis d'imposition. Je pourrai donc le fournir tant que ses revenus sont en France, sauf que l'année prochaine ses revenus seront déclarés en Nouvelle calédonie (statut spécial) Donc dans 2 ans je ne pourrai fournir qu'un avis d'imposition de Nouvelle Calédonie en FPaci. (mon mari est fonctionnaire et travaillera toujours pour l'état français) Pouvez vous m indiquer quels risques nous prenons de conserver cet appartement (tout en sachant que nous revenons sur Paris dans 3 ans) ?
merci de votre réponse
Si j'ai bien compris vous voulez conserver un appartement dans lequel vous ne vivrez plus.
Je vis dans un deux pieces HLM avec trois enfants dont le plus vieux a 5 ans. Nous voyons toutes l'années des couples de fonctionnaires avec un enfant ou meme sans enfant entrer dans de grands appartements HLM. C'est innadmissible..honte a vous , vous etes des profiteurs, vous prenez la place de gens qui en ont vraiment besoin.
Ma réponse vous satisfait elle?
D'autant plus qu'un fonctionnaire muté en nouvelle-calédonie voit son salaire indexé... donc le double, voire le triple de ce qu'il perçoit d'habitude, en métropole... sans compter les primes pour éloignement, voire logement de fonction ici sur place...
pourquoi ne pas reconnaître qu'il est peut-être temps de laisser un peu la place à ceux qui ont en vraiment besoin...
vos droits d'occupation prennent fin dès lors que le logement est inoccupé...