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Loi scellier

Question anonyme le 11/08/2009 à 09h06
Dernière réponse le 30/09/2009 à 18h08
[ ! ]
La réduction d'impôts en loi scellier a-t-elle une influence sur le revenu fiscal de référence, ou est-elle simplement déduite sur la somme à payer. Merci.
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3 réponses pour « 
loi scellier
 »
Réponse de Elyxis
Le 20/08/2009 é 09h14
[ ! ]
La réduction d'impôt Scellier n'a pas d'influence directe sur le revenu fiscal de référence (réduction appliquée sur l'impôt calculé à partir du barème). Mais le revenu foncier que vous déclarerez pour ce logement en loi Scellier en aura une. Si le résultat foncier fait apparaître un déficit (cas classique en cas d'achat à crédit et pendant plusieurs années), votre revenu fiscal de référence diminuera d'autant. En à l'inverse il augmentera quand vous passerez en bénéfice foncier.
Référence(s) :
http://www.impots-loi-scellier.com/
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Réponse de roger87
Le 14/09/2009 é 22h32
[ ! ]
La réduction d'impôt Scellier (25% * prix du bien divisé par 9 chaque année) est bien une réduction et non une déduction d'impôt. Elle n'a donc aucune incidence directe sur le revenu fiscal de référence (c'est d'ailleurs l'intérêt même du dispositif Scellier puisque par relation de cause à effet, le bénéfice fiscal ne dépend pas de votre taux marginal d'imposition).
Référence(s) :
http://www.mes-investissements.net/scellier.html
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Réponse de Chantal B
Le 30/09/2009 é 18h08
[ ! ]
C'est une réduction d'impôt sur l'Immobilier neuf mis en location, qui est appliquée depuis le 1er janvier 2009. Quelque soit la tranche d'imposition, le gain fiscal est identique pour tous les investisseurs. La réduction d'impôt efface totalement ou partiellement votre impôt.
Référence(s) :
http://www.nouvelle-loi-scellier.fr/sources-d-infos/la-loi-scellier-une-reduction-d-impot-particulierement-incitative-1631.php
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