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Loi scellier : deficit foncier possible ou pas

Question de Domi le 14/01/2009 à 16h11
Dernière réponse le 09/06/2011 à 10h41
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Bonjour, Peut on également déduire les deficits fonciers jusqu'à 10 700 euros de son revenu imposable comme dans les Borloo et Robien? j'ai consulté beaucoup de sites mais ils ne sont pas tous d'accord sur la question. Est oui ou non ?
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4 réponses pour « 
Loi scellier : deficit foncier possible ou pas
 »
Réponse de xtophe
Le 19/02/2009 é 11h32
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Oui, c'est tout à fait possible. Ce que l'on nomme loi Scellier est en fait un amendement aux dispositifs Robien/Borloo qui substitue l'amortissement par une réduction d'impôt. Le mécanisme des déficits est quand à lui rattaché à la fiscalité foncière et pas un régime particulier. Donc sauf indication contraire (c'est le cas en Girardin par exemple), les déficits fonciers s'appliquent. Vous pouvez donc déduire vos charges et vos frais financiers de vos revenus avec un projet Scellier. Christophe GILBERT | Régane France
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Réponse anonyme
Le 22/04/2009 é 23h05
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J'approfondis la question : Si l'achat de l'appartement est 100% financé par un crédit. Est-ce que l'on peut intégrer dans les déficits fonciers le 100% de l'intérêt payé à la banque ou seulement la portion de l'intérêt correspondant à le prix de revient d'achat - 25% de réduction d'impôt Scellier ?
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Réponse de Elyxis
Le 10/05/2009 é 23h11
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Je réponds à votre deuxième question : les intérêts sont déductibles dans leur intégralité sur la base du prêt contracté pour réaliser l'acquisition (et pas sur les 25% seulement). En plus des intérêts sur le capital, vous pourrez déduire les assurances du prêt, et, la première année, les frais de dossier bancaire et/ou de courtage ainsi que la garantie de prêt (hypothèque ou caution).
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Réponse de OuestDefiscalisation
Le 09/06/2011 é 10h41
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Bonjour, Comme indiqué dans les réponses précédentes, vous pouvez déduire de vos loyers différentes charges taxes foncière, assurance etc ... mais si les intérêts d'emprunts sont bien déductibles des loyers, ils ne peuvent en aucun cas générer du déficit foncier.
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