Loi sur les assaciations

Question de bading le 22/10/2010 à 13h26
Dernière réponse le 22/10/2010 à 13h40

[ ! ]

Loi regissant création des associaotions à but non lucratif

1 réponse pour «

loi sur les assaciations

Réponse anonyme
Le 22/10/2010 é 13h40

Bonjour C'est quoi votre question?? c'est juste connaitre la loi de 1901 pour les Assos??? Si c'est sa, voir le lien si dessous ^^ bonne journée kiki

Référence(s) :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901

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