Quel est la loi régissant les cas désciplinaires?
Question de mouhoub le 03/11/2010 à 10h48
[ ! ]
En cas d'indiscipline d'un employer quel article de loi peut-on utiliser pour des sanctions
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
quel est la loi régissant les cas désciplinaires?
»
-
8réponsesL'article 25 de la loi 99.07 du 05/04/1999, stipule: en cas de decès de la veuve, la pension du chah
-
1réponseLoi regissant création des associaotions à but non lucratif
-
4réponsesBonjour, On m'a envoye un papier concernant le Ministère de l'Intérieur et de la Sureté Nationale
-
2réponsesJe suis fille de chahid , mon mari est mort , donc je viens de me faire délivré un nouveau brevet pu
-
5réponsesBonjour, L’article 12 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 autorise le locataire à quitter son l
-
4réponsesQuel loi fiscal dois-je utiliser pour l'achat d'un bien immobilier souscrit en 2005 loi de robien o
-
2réponsesBonsoir, Dans le cas de traitements des eaux usées le rejet d'eaux vannes est interdit vers un terr
-
2réponsesBonjour, Un président d'une association loi 1901 peut-il embaucher un membre de sa famille au titre
-
17réponsesBonjour ma question est :un trésorier d'association loi 1901 peut -il etre trésorier régionale et tr
-
4réponsesBonjour, Après avoir parcouru nombreux de vos sujet au sujet du preavis reduit , j'ai pu lire qu'e
Les dernières réponses publiées
-
Du bonne nouvelle Mme et Mr.
Il y a 1 minute Marabout1 réponse
- Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
-
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 21/02/2025 Plaque à induction3 réponses
- Une jolie texte pour sa meilleur amie
-
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/20251 réponse
- Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
- Texte pour ma cousine
-
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025 Auto école3 réponses
- En savoir plus sur Chris parapsychologue
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Article 72 de la loi ousra
Quel sont les consiconses juridique en cas de non application de cette...
-
Indiscipline
Statuts et reglements interieurs à l'education nationale: Quelles sont...
-
Loi FILLON et absences
Bonjour à tous, la loi FILLON ne majore-t-elle pas l'exonération en d...
-
De Robien ou Scellier?
Quelle loi fiscale puis-je utiliser dans le cas d'une acquisition un t...
-
Loi fillon
En cas de licenciement économique, peut-on quand même bénéficier de la...
-
Le non respect des principes comptables
Je voudrais trouver des documents sur le sujets : Le non respect des p...
-
Desffectation crédits cas selon loi marocaine
Peut-on désaffecter les crédits ouverts dans le compte d'affectation s...
-
Taxe sur terrain urbain non batis article 39 de la loi fiscale 47-06
S.V.P , est ce que vous pouvez me donner une explication juridique et...
-
Loi du travail
Bonjour, y a t'il une loi qui dit une femme âgé de 57 ans...
-
Non restitution de la caution d'un logement meublé
Bonjour, je suis étudiante et je loue un meublé. Dans mon contrat, il...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
