670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

En creant une association loi de 1091, je garde mon rsa ?

Question de marty64 le 07/10/2011 à 12h28
Dernière réponse le 27/11/2019 à 16h47
[ ! ]
Je voudrais créer une association loi de 1901 (a but non lucratif) est-ce que je peux continuer a toucher le rsa ,
Répondre
9 réponses pour « 
en creant une association loi de 1091, je garde mon rsa ?
 »
Réponse de canounet
Le 07/10/2011 é 13h24
[ ! ]
Déjà vous ne pouvez la créer seul, il faut être au moins 2 la loi de 1901 précise qu'un membre d'une assoc ne peut bénéficier d'aucun avantages financiers de par son appartenance à cette assoc votre appartenance ne vous apporter donc aucun revenus et n'aura pas d'incidence sur le rsa
Répondre
Réponse anonyme
Le 03/11/2011 é 21h52
[ ! ]
Oui mais ds le cas ou une activité rémunératrice est exercée au bénéfice exclusif de l'association; est-ce toujours légal?
Répondre
Réponse de canounet
Le 04/11/2011 é 12h28
[ ! ]
Une association est de par la loi, une entreprise à buts non lucratifs si la vôtre génère des revenus, ils seront imposés comme pour une entreprise à buts lucratifs (hors des trucs du style vente de quelques t-shirts ou manifestations culturelles) ces revenus seront obligatoirement utilisés par l'assoc pour ses activités aucun membre ne peut bénéficier d'avantages financiers de par son appartenance à l'assoc
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/07/2014 é 16h58
[ ! ]
Attention, d'après ce que je sais, on ne peut pas être président de l'association et avoir le rsa. Ce qui est complètement stupide puisqu'à priori il n'est pas rémunéré. Le probleme est que l'on ne trouve pas de loi là dessus. Si quelqu'un en trouve une.... Merci
Référence(s) :
Conseilière mission locale
Répondre
Réponse de canounet
Le 15/07/2014 é 17h54
[ ! ]
Tiens c'est nouveau ça ! les bénéficiaires du rsa ne seraient donc pas considérés comme des citoyens normaux ? ce que vous croyez savoir est faux, la situation personnelle des élus d'une asso est à dissocier des responsabilités qu'il prendrait c'est totalement indépendant par exemple un interdit bancaire peut très bien être élu trésorier
Répondre
Réponse anonyme
Le 04/05/2016 é 02h01
[ ! ]
Bonjour, dans le cas ou un dirigeant est au rsa et rémunéré 3 quart du smic il doit le déclarer dans sa trimestriel. Une petite rémunération est toléré pour subvenir au moyen d existence du ou des dirigeants (3 dirigeants maximum d après ce que j'ai compris ?)
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/02/2017 é 19h07
[ ! ]
Hello, qql'un aurait une bonne info sur : Monter une petite association et garder son RSA ? le président et le trésorier ne sont pas rémunéré, asso a but non lucratif .. (acitivité musique) faut aller demander à la caf sinon j'imagine ..
Répondre
Réponse de canounet
Le 21/02/2017 é 21h13
[ ! ]
Absolument pas si vous créez une asso à but non lucratif, c'est en tant que bénévole, donc rien à déclarer mais attention, vous ferez de la musique pour le fun, pas question de vous faire rémunérer pour cela ou bien, l'asso peut demander les prestations d'un intervenant rémunéré, totalement extérieur à l'asso, qui devra déclarer lui-même ses revenus en micro entreprise cette personne ne peut pas avoir seulement cette asso comme cliente, sinon, c'est un salaire déguisé
Répondre
Réponse anonyme
Le 27/11/2019 é 16h47
[ ! ]
Vous pouvez vous rémunérer au 3/4 du smic, c'est indiqué dans le BOFIP (impots) et sur des pages d'informations gouv.fr. https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1927 J'ai vu des témoignages sur le net, de dirigeants d'associations inquiétés par la CAF, en fait lorsque vous-êtes au RSA vous devez chercher du travail ou vous intégrer, si la CAF considère que votre association n'est ni un travail, ni un moyen d'intégration, elle peut très bien considérer vous ne chercher pas de travail et radier du RSA. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4632717-radie-du-rsa-car-president-d-asso-1901 Mais je ne suis pas expert, je cherche comme vous et j'en profite pour vous partager ces informations. Ce que je ferais, c'est que je n'en parlerais pas à la CAF tant que je ne touche rien, car ça ne les regarde pas et ça pourrait produire de la confusion inutile; et je continuerais à faire des démarches de recherche d'emploi, sans laisser paraître la moindre interférence entre les deux activités.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
en creant une association loi de 1091, je garde mon rsa ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.542