Déjà vous ne pouvez la créer seul, il faut être au moins 2
la loi de 1901 précise qu'un membre d'une assoc ne peut bénéficier d'aucun avantages financiers de par son appartenance à cette assoc
votre appartenance ne vous apporter donc aucun revenus et n'aura pas d'incidence sur le rsa
Une association est de par la loi, une entreprise à buts non lucratifs
si la vôtre génère des revenus, ils seront imposés comme pour une entreprise à buts lucratifs (hors des trucs du style vente de quelques t-shirts ou manifestations culturelles)
ces revenus seront obligatoirement utilisés par l'assoc pour ses activités
aucun membre ne peut bénéficier d'avantages financiers de par son appartenance à l'assoc
Attention, d'après ce que je sais, on ne peut pas être président de l'association et avoir le rsa. Ce qui est complètement stupide puisqu'à priori il n'est pas rémunéré. Le probleme est que l'on ne trouve pas de loi là dessus. Si quelqu'un en trouve une.... Merci
Tiens c'est nouveau ça !
les bénéficiaires du rsa ne seraient donc pas considérés comme des citoyens normaux ?
ce que vous croyez savoir est faux, la situation personnelle des élus d'une asso est à dissocier des responsabilités qu'il prendrait
c'est totalement indépendant
par exemple un interdit bancaire peut très bien être élu trésorier
Bonjour, dans le cas ou un dirigeant est au rsa et rémunéré 3 quart du smic il doit le déclarer dans sa trimestriel. Une petite rémunération est toléré pour subvenir au moyen d existence du ou des dirigeants (3 dirigeants maximum d après ce que j'ai compris ?)
Hello, qql'un aurait une bonne info sur :
Monter une petite association et garder son RSA ?
le président et le trésorier ne sont pas rémunéré, asso a but non lucratif ..
(acitivité musique)
faut aller demander à la caf sinon j'imagine ..
Absolument pas
si vous créez une asso à but non lucratif, c'est en tant que bénévole, donc rien à déclarer
mais attention, vous ferez de la musique pour le fun, pas question de vous faire rémunérer pour cela
ou bien, l'asso peut demander les prestations d'un intervenant rémunéré, totalement extérieur à l'asso, qui devra déclarer lui-même ses revenus en micro entreprise
cette personne ne peut pas avoir seulement cette asso comme cliente, sinon, c'est un salaire déguisé
Vous pouvez vous rémunérer au 3/4 du smic, c'est indiqué dans le BOFIP (impots) et sur des pages d'informations gouv.fr.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1927
J'ai vu des témoignages sur le net, de dirigeants d'associations inquiétés par la CAF, en fait lorsque vous-êtes au RSA vous devez chercher du travail ou vous intégrer, si la CAF considère que votre association n'est ni un travail, ni un moyen d'intégration, elle peut très bien considérer vous ne chercher pas de travail et radier du RSA.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4632717-radie-du-rsa-car-president-d-asso-1901
Mais je ne suis pas expert, je cherche comme vous et j'en profite pour vous partager ces informations.
Ce que je ferais, c'est que je n'en parlerais pas à la CAF tant que je ne touche rien, car ça ne les regarde pas et ça pourrait produire de la confusion inutile; et je continuerais à faire des démarches de recherche d'emploi, sans laisser paraître la moindre interférence entre les deux activités.