J'ai un souci
j'ai un client qui a hérité d'un terrain.
or ses parents cedaient le terrain à la ville (pour en faire un stade de rugby) par un bail oral de 1965
aujourd'hui il demande l'annulation du bail oral le 10/06/2008;
il souhaite savoir au bout de combien de temps le bail sera annulé deffinitivement pour vendre ce terrain qui est en zone constructive?
merci par avance de vos réponces