Bonjours,
En avril 2010 mon ami et moi sommes censé reprendre une maison sur une propriété. hors les habitants actuels qui devait quitter les lieux fin février on prévenu la propriétaire qu'ils ne voulaient pas partir. La propriétaire va donc entamé une procédure d'expulsion dès le 1er mars. y a t il un autre moyen de les faire partir ? je ne connais pas la nature de leur bail mais je pense qu'il ne paye pas de loyer et qu'en contrepartie ils font du gardiennage. Y a t'il des lois spéciales dans ce genre de cas? la propriétaire peut elle demandé des indemnités d'occupation? Dans tous les cas les locataires actuels devront ils remboursé les frais de procédure (et) d'indemnité d'occupation à la propriétaire.