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Allée garage, servitude, problème de stationnement

Question de laumae le 06/04/2010 à 11h42
Dernière réponse le 17/05/2012 à 20h45
[ ! ]
Bonjour, J’ai acheté un appartement et un garage au fond d’une residence qui forme un “U”. Ce garage se situe sous mon appartement, au fond de l’allée. A gauche, une maison avec qui je partage l’allée (nous sommes tout deux propriétaires), et à droite une autre maison qui n’a qu’une servitude à pied dans cette fameuse allée, pour entrer dans leur maison car la porte se situe au milieu de mon allée de garage. Pour entrer dans mon garage, je dois donc longer la maison de droite. Ma question : si je stationne devant mon garage, je suis donc toujours chez moi. La maison de droite me cause des problèmes car l’arrière de ma voiture dépasse d’environ 10cm sur sa porte d’entrée. Par ailleurs, ma voiture est garée à plus d’un metre de sa porte et de son mur, ce qui leur laisse largement la place pour entrer et sortir de chez eux. La seule gene est qu’ils ont une porte vitrée et qu’elle voit l’arrière de ma voiture quand elle est chez elle à l’intérieur.. Enfin bref, mon voisin me cherche bien des problèmes. Idéalement je devrais me garer dans la rue pour qu’elle puisse avoir une belle allée vide devant chez elle, sauf qu’elle ne lui appartient pas! Merci pour vos réponses, j’espère être dans mon bon droit!
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2 réponses pour « 
Allée garage, servitude, problème de stationnement
 »
Réponse de canounet
Le 07/05/2010 é 13h36
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Certes, la parcelle fait partie de votre propriété, c'est chez vous mais vous avez une servitude de passage que vous devez donc laisser libre on doit pouvoir passer facilement et sans gêne avec des objets encombrants ou une poussette, une brouette, un vélo, un fauteuil roulant, etc. vous pouvez stationner dans la rue ou votre garage ce qui n'est d'ailleurs pas toujours le cas lorsqu'une telle servitude existe
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Réponse anonyme
Le 17/05/2012 é 20h45
[ ! ]
Vous pouvez stationnez chez vous tant que les autres peuvent passer ( article 701 du Code civil)
Référence(s) :
Super K
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