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Ma mere a telle encore le droit a sa part de la maison

Question anonyme le 13/06/2014 à 21h35
Dernière réponse le 13/06/2014 à 22h12

[ ! ]

Mais parent son divorcer depuis 7ans un peut pres a telle encore le droit a sa part de la maison ou pas

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1 réponse pour «

ma mere a telle encore le droit a sa part de la maison

Réponse de Tachin
Le 13/06/2014 é 22h12

[ ! ]

Tout dépend de ce qui a été convenu au moment du divorce dans le jugement. C'est impossible à savoir autrement.

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