Mère veuve il y a 6 enfants adultes dont un qui vivait et s'occupait de sa mère. Elle rentre en maison de retraite.Les frères et soeurs mettent à la rue celui dont il n'ont plus besoin.Quel est le droit de celui;ci pour pouvoir rester dans les lieux ?
Même s'il a un droit "moral" parce qu'il s'en est occupé, il n'a pas plus de droits légaux que les autres si la maman n'a pas fait de testament en sa faveur
notez qu'il a profité d'une location sans doute gratuite pendant un certain temps
vous ne parlez pas de la succession de votre papa, mais cette maman a certainement la maison en usufruit, frères et sœurs étant nus-propriétaires
Le papa est décédé. Celui qui se retrouve sdf est au rsa n'ayant pu travailler pendant ces 6 dernières années.Si je comprends bien il n'a aucun recours ? En effet, il n'a pas payé de loyer durant ce temps. Merci de votre réponse.
Je vous suggère de vous renseigner auprès d'un professionnel, votre notaire,qui vous donnera tous renseignements en fonction de sa situation et vous conseillera