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Mère maladie alhzeilmer droit des enfants

Question de siroco le 01/07/2012 à 22h23
Dernière réponse le 02/07/2012 à 16h15
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Mère veuve il y a 6 enfants adultes dont un qui vivait et s'occupait de sa mère. Elle rentre en maison de retraite.Les frères et soeurs mettent à la rue celui dont il n'ont plus besoin.Quel est le droit de celui;ci pour pouvoir rester dans les lieux ?
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3 réponses pour « 
mère maladie alhzeilmer droit des enfants
 »
Réponse de canounet
Le 01/07/2012 é 22h54
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Même s'il a un droit "moral" parce qu'il s'en est occupé, il n'a pas plus de droits légaux que les autres si la maman n'a pas fait de testament en sa faveur notez qu'il a profité d'une location sans doute gratuite pendant un certain temps vous ne parlez pas de la succession de votre papa, mais cette maman a certainement la maison en usufruit, frères et sœurs étant nus-propriétaires
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Réponse de siroco
Le 02/07/2012 é 15h36
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Le papa est décédé. Celui qui se retrouve sdf est au rsa n'ayant pu travailler pendant ces 6 dernières années.Si je comprends bien il n'a aucun recours ? En effet, il n'a pas payé de loyer durant ce temps. Merci de votre réponse.
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Réponse de canounet
Le 02/07/2012 é 16h15
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Je vous suggère de vous renseigner auprès d'un professionnel, votre notaire,qui vous donnera tous renseignements en fonction de sa situation et vous conseillera
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