670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Mes droits concernant un mur

Question de FLIP-FLOP le 05/08/2010 à 21h17
Dernière réponse le 09/08/2010 à 21h48
[ ! ]
Bonsoir, le mur qui séparait nos deux propriétés s'est effondré et mon voisin avec qui j'ai de très bon rapport a fait valoir sa protection juridique pour m'obliger à refaire le mur et au plus vite. Je suis vexé de sa façon de procéder car nous avions conclu à l'amiable que nous choisirions et ferions ensemble la réalisation du mur ou barrière. Que dois-je faire pour faire valoir mes droits ? Lui répondre par lettre recommandé ? Contactez mon assurance ? Un expert ? Prendre une protection juridique ? De plus, il a fais construire une cabane qui dépasse sur mon mur, je compte faire valoir mes droits afin que sa cabane n'empiète plus de mon côté. Comment dois-je faire ? Merci pour votre aide. Cordialement.
Répondre
3 réponses pour « 
Mes droits concernant un mur
 »
Réponse de canounet
Le 08/08/2010 é 11h49
[ ! ]
Vous ne précisez pas pourquoi ce mur s'est effondré ni s'il est mitoyen ou pas si vous êtes dans une copropriété, consultez son règlement pour savoir vos obligations sinon, si le mur est mitoyen, les 2 propriétaires doivent participer à sa reconstruction si l'un d'eux refuse, celui qui le reconstruira pourra en revendiquer la pleine propriété et ainsi "grapiller" la bande de terrain appartenant au voisin si le mur est à vous, vous n'êtes pas obligé de le refaire mais devez déblayer les gravats empiétant sur le terrain voisin votre voisin peut construire une cabane en limite mais n'a rien le droit de fixer sur votre mur s'il vous appartient ni de faire dépasser le toit, ni de faire s'écouler les eaux de pluie de votre côté si vous pouvez passer sur votre vexation et que vos relations ne se soient pas encore envenimées, avant d'envoyer des recommandés, il vaudrait mieux profiter du beau temps de la saison pour régler tous ces détails à l'amiable devant un verre une simple convention sur papier libre fixerait les choses pour la construction d'une séparation commune
Répondre
Réponse de FLIP-FLOP
Le 09/08/2010 é 13h03
[ ! ]
Bonjour, Merci pour votre réponse qui m'aide énormément à y voir plus clair. Pour plus de précision, je pense que ce mur est le mien, un expert doit venir pour vérifier si cela est le cas.De plus, j'ai déjà déblayé le sol des parpaings. "si le mur est à vous, vous n'êtes pas obligé de le refaire mais devez déblayer les gravats empiétant sur le terrain voisin" Pouvez-vous me donner l'article qui mentionne cette possibilté car je pense opter pour cette solution. Merci beaucoup. Cordialement.
Répondre
Réponse de canounet
Le 09/08/2010 é 21h48
[ ! ]
Je ne me suis basé sur aucun article pour ça, c'est une simple observation c'est l'évidence que si des gravats tombent chez les voisins vous devez les évacuer ensuite, sauf règlement de copropriété, personne n'est obligé de clôturer ou murer son terrain
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Mes droits concernant un mur
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.727