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MILIEU DU MUR

Question anonyme le 11/08/2009 à 14h37
Dernière réponse le 03/11/2009 à 11h41
[ ! ]
La limite doit-elle absolument passer par le milieu du mur pour que le mur soit mitoyen ou un passage au 1/4 de l'épaisseur du mur est-il suffisant?
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1 réponse pour « 
MILIEU DU MUR
 »
Réponse de TI1000
Le 03/11/2009 é 11h41
[ ! ]
LE MUR EST MITOYEN PARCE QU'IL EST CONSTRUIT SUR LE PARTAGE DES DEUX TERRAINS// S'IL EST CONSTRUIT SUR UN SEUL TERRAIN, IL N'EST PAS MITOYEN MAIS PRIVATIF// SUR UN MUR MITOYEN LA PROPRIETE S'EXERCE SUR LA MOITIE DU MUR QUI VOUS APPARTIENT// MAIS SI VOUS DEVIEZ METTRE UNE POUTRE ¨PAR EXEMPLE VAUT MIEUX EN PARLER A SON VOISIN// ET NE PAS CAUSER DE DOMMAGES DE SON COTE. OU LES REPARER IMMEDIATEMENT A VOTRE CHARGE COMPLETE//
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MILIEU DU MUR
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