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Mise en danger du salarié par l'employeur

Question de chenchen42 le 26/10/2009 à 18h33
Dernière réponse le 04/11/2009 à 16h39
[ ! ]
J'ai fait une déppollution au pyralene en octobre 2005 sans équipement destiné a cet effet.le chantier a duré 4 jours sur la comune de bourg les valence.je suis passé au jt régionale a cet effet on nous voient travailler sans protection.personne nous a prévenu des risques qu'ont prenais.les jours precedent il y a eu un article dans le journal la tribune le progres ou des agents de police dépeché sur place ont été inccommodé par l'odeur alors voila ma question: est ce que je peut porté plainte pour mise en danger et de quelle maniere proceder.j'ai conservé la video et l'article du journal est ce suffisant comme preuve pour aller au pénale et combien puis je demander comme dommages et interets?
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1 réponse pour « 
mise en danger du salarié par l'employeur
 »
Réponse de chenchen42
Le 04/11/2009 é 16h39
[ ! ]
Tu es dans la m.....e car le delais de 3 ans est passé il y a prescription
Référence(s) :
avocat penale
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