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MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

Question de quoi
Le 10/11/2011 à 17h36
[ ! ]
Bonjour,

Je suis fonctionnaire dans la fonction publique territoriale et en arrêt maladie depuis décembre 2010. Le choix doit se faire en 2012 :CLM, CLD ou même mise en invalidité
2ième catégorie. A vrai dire personne n'a le même langage. Quelle est la meilleure solution sachant que j'ai 54 ans. Et qui décide au final ?
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45 réponses pour « 
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
 »
Réponse de SCLERO
Le 09/12/2011 à 11h37
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Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le médecin conseil etc ...". Depuis quand etes vous en Conge de maladie ordinaire?
Pour prétendre à un CLM ou CLD, tout dépend de votre pathologie et si elle qui se trouvent dans une liste répétorié. Et de plus à ma connaissance le CLM intervient que lorsqu'il est prouvé par vos médecins que vous avez un traitement médical à long cours (médicaments, hospitalisations, des chirurgies ou autres) et vous empéchant de travailler en même temps. Et ce CLM doit intervenir avant la fin du C.M.O d'un an. Je vous propose de vous renseigner à la Médecine du travail de votre commune qui est votre Employeur. J'espère avoir répondu au mieux à votre question. Pour être mise à la retraite pour invalidité plusieurs critères entrent en jeu, la durée d'absence pour maladie, qu'aucuns traitements ne vous a soigné ou guérit réellement et vous empèchent d'être apte à travailler et ce par les médecins et le comité médical paritaire qui statut de votre incapacité définitif à tous emplois. Vous pouvez également demander à votre service de retraite une simulation de mise en retraite pour invalidité éventuelle et elle vous donnera votre montant de la pension et à quel âge vous pourrez prétendre à prendre votre retraite réelle.
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Réponse de pluton57
Le 13/12/2011 à 07h05
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Tout cela est bien confus .. j'ai 54 ansje suis dans le même cas en CLM depuis 2010 aprés plusieurs interventions chirurgicales et encore une en janvier 2012 mon medecin veut demander l'invalidité. La CNRAL de la fonction publqiue territoriale ma ditr que c'est à moi de demander l'invalidité mais précise que je serai mis en " retraite pour invalidité " du coup on ne sait pas à quel âge sera versée cette retraite, de plus on ne sait jamais comment les assurances prêt prennent en compte " retraite" ou " invalidité" ma mutuelle qui en thérorie me complète mon salaire en cas d'invalidité me dit ne pas le faire dans ce cas.je ne sais pas qui s'y retrouve dans tout cela !!! n'a ton pas intérêt à reprendre le travail même s'il on est invalide à condition de ne pas être mis au placard
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Réponse de SCLERO
Le 13/12/2011 à 11h32
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Bonjour! je réponds à la personne du message du 13/12/2011 à 7h05.

Vous devez vous faire opérer à nouveau en janvier 2012. Voir si vous rentrez encore dans votre congé de longue maladie de 3 ans. Si vous n'avez pas encore épuisé vos droits statutaires de congé de maladie "C.L.M", demandez donc de rester en CLM. Au total, vous avez droit à un salaire d'1 an à plein traitement et à 2 ans à un 1/2 traitement (moins la manière de servir) complétés dans votre cas avec votre mutuelle "prévoyance". Faites le calcul du début de la date d'arrêt de maladie et quand la date de fin de droit CLM interviendra. Voir parallèlement si votre mutuelle prévoyance prévoit de vous compléter également en cas de retraite pour invalidité.

I) Le Comité Médical paritaire qui se réunit 2 fois par mois en général, qui vous accorde vos congés de maladies à la suite qu'il a nommé un expert Méical dont vous avez dû être convoqué avant chaque demande de prolongation de maladie. 1er CAS) Le C.M.P statuera durant ou à la fin de vos CLM à la retraite pour invalidité. Sauf si avant les 6 derniers mois du CLM environs vous faites la demande de reprise de travail (bien entendu après avis de votre Médecin) dans votre dernière fonction ou reclassement professionnel à 1/2 temps thérapeutique d'1 an maxi (salaire plein) puis obligatoire reprise de travail plein temps (ou droit statutaire CLM peut reprendre pour 3 ans, 1 an de travail doit séparé les deux CLM) selon votre état de santé et selon les incapacités relevées par votre médecin (certificat à l'appui, délivré par votre médecin traitant) et également à la suite de votre demande, le Comité Médical Paritaire qui est constitué de Médecins spécialisés normalement en rapport avec votre pathologie, se réuniront pour prendre la décision oui ou non à votre reprise de travail (précédé bien entendu d'une visite à la médecine du travail). Si accord, il vous met en disponibilité d'office pour raison de santé qui est de 1 an renouvelable 2 fois éventuellement, vous percevrez une sorte d'indemnité journalière un peu inférieur je crois à ce que vous toucher normalement en 1/2 TT. C'est vous mettre au placard, en attendant qu'il vous trouve un emploi correspondant aux restes de vos capacités. Qui je pense leur coûterait plus cher d'adapté un poste pour vous. Mais attention la disponibilité d'office pour raison de santé les indemnités au total ne rentre pas dans le calcul pour la retraite réelle. Et si au bout de la disponibilité pour raison de santé, il ne peut vous proposer un emploi quelqu'il soit, vous serait d'office mise en retraite pour invalidité, c.a.d retraite anticipée pour raison de santé). Et lorsque vous serez réellement à l'âge de la retraite normale, vous percevrez une pension de retraite correspondant à vos derniers revenus " = à la pension de retraite pour invalidité".
2ème cas) Votre médecin et vous même convenez que votre état de santé de vous permets pas de retravailler à tous postes et vous pouvez vous même (avec appui d'un certificat du Medecin traitant) faire la demande (avant les 6 derniers mois de fin de CLM) de retraite pour invalidité. Et vous serez définitivement ne plus faire partie, en somme radié des cadres d'emplois. C.A.D vous ne ferez plus partie de la fonction public territoriale et vous ne pourrez plus travaillez ni dans le privé.

Voici mon exemple "2 simulations de pension de retraite pour invalidité, selon 2 exemple de taux d'incapacité minimum et maximum que relèveront le comité Médical Paritaire et après avis du Médecin expert, je l'ai fait auprès de mon service retraite qui se trouve au sein de ma Mairie, mon employeur" :
A savoir : Les paramètres de cacul se fait comme sur un base de retraite normale avec un âge butoir de 67 ans, trimestres maximum 164, année RDC (radiation des cadres) 2012 avec un taux d'annuité (2012) de 1,8293% et sans décote vu calcul en cas invalidité. Et donc inutile d'avoir 15 voire 17 ans de fonction public minimum, pour avoir droit à une pension mais retienne pour le calcul tout de même les trimestres cotisés et dans mon cas j'aurai le 29/7/2012 que 7 ans, 6 mois et 28 jours d'ancienneté totale dans la fonction public.

Donc dans mon cas : soit ...

a) un tx invalité (incapacité) de 40% est égal à 13,7195 % du TT IND. BRUT qui vous donne le montant de la pension d'invalidité soit une base brut de 193,75euros, se calculant comme suit :

1412,22 (TT.IND) X 13,795/100 = 193,75 euros, mais comme il y a un minimum garanti il prenne le plus avantageux soit une base brut 312,78 - csg et rds = 290,57 euros net.

b) si 60 % tx invalidité (incapacité), la pension d'invalidité sera égal à 50% du TT indiciaire brut , ce qui vous donne le montant de la pension d'invalidité brut, soit 706,12 euros, donc il se calcule comme suit :

1412,22 X 50/100 = 706,12 euros brut - CSG et RDS = 655,98 euros net.

Sachant que j'ai une mutuelle prévoyance qui me complétera par une rente sur une base de 95 % du TT ind. Brut qui est 1412,22 environs - 706.12 euros brut calcul initial de la pension brut, mais neanmoins la prévoyance versera qu'un maximum de 50 % du TT IND BRUT.

Récapitulatif de ressources :

Pension d'invalidité jusqu'à l'age réelle de la retraite minimum 62 ans pour moi minimum : 290,57 (312,78 brut - csg et rds)
Prévoyance : 655,98 (706,12 brut - csg et rds)
------------
TOTAL 946,55 euros NET (CSG et RDS DEDUITE)
ou un maximum total de : 1011,00 net (+/-)

Que je percevrais jusqu'à l'âge minimum de la retraite réelle vers 62 ans.
En conclusion : maximum 6 mois avant la date de fin de vos CLM.

En réponse "retraite ou invalidité" dans la fonction publique d'office s'appelle retraite pour invalidité si impossible de reprendre le travail, maintenant rien n'empêche d'être évalué avec un taux incapacité (ex / MDPH anciennement COTOREP) et peut-être retravailler à un poste adapté (demander l'explication auprés du Médecin du travail).

1) Faire une simulation de pension d'invalidité à votre service retraite chez votre employeur, connaître la date butoir de fin de droit statutaire au CLM.

2) Parallèlment demander à la Médecine du travail qu'elle vous explique les procédures différentes selon votre cas reprise de travail ou non retraite pour invalidité.

3) Voir avec votre prévoyance Mutuelle la prise en charge de rente d'invalidité le cas échéant si vous serait en retraite pour invalidité.
Bon courage.
Quelques sources des sites intéressants : WWW.CDC.RETRAITE.FR, WWW.SERVICEPUBLICLOCAL.COM
Référence(s) :
www.cdc.retrite.fr et www;retraitepubliclocal.com
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Réponse anonyme
Le 20/12/2011 à 22h43
[ ! ]
Bonjour
ne demandez pas votre retraite pour invalidité mais faites vous prolonger en cld
si vous le pouvez car pendant la maladie vos trimestres pour la retraite comptent.
Moi je suis arrivée en fin de droits de congé maladie,après 5 ans, ma psy m'a
conseillée de demander ma retraite pour invalidté, ce que j'ai fait, et on m'a mis en disponibilité jusqu'à la décision de la commission de réforme, qui va se faire que l'année prochaine et en attendant la mairie me paye un demi salaire (601 euros) jusqu'à l'obtention de ma pension d'invalidité à condition que l'on me déclare inapte au travail ! Alors qu'en CLD je touchais un demi salaire de la mairie
plus l'autre demi par ma mutuelle. Ce qui me faisait une paye complète alors qu'en disponibilité d'office en attente d'invalidité la mutuelle ne complète pas
bon courage
Répondre
Réponse de SCLERO
Le 21/12/2011 à 10h31
[ ! ]
Bonjour! je réponds à la personne du 20/12/2011 à 22h43. J'ignore si c'est à pluton57 ou à moi que vous répondez. Ce que je peux vous dire pour mon cas :

- Qu'il m'est impossible de prolonger en C.L.D "mes maladies sont considérées chroniques dans le cadre de maladies orphelines, et qui plus est sont enregistrées comme un cas particulier".

- Le CLD n'est accordé que dans les 5 groupes de maladies suivantes :

Cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite et deficit immunitaire grave et acquis. CLD est accordé qu'au cours dont le droit à 1 CLD de 5 ans par groupe de maladie.

j'ai du mal à comprendre !... Quand êtes vous arrivez en fin de droit statutaire des 5 ans? Quand avez vous demandez de bénéficier à défaut de reprise de travail d'une retraite pour invalidité? Comment pouvez vous être en disponibilité d'office pour raison de santé car celle-ci est appliquée que si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre le travail pour le moment, mais est susceptible de s'améliorer et si vous demandez la reprise de travail à l'issue de votre CLD et en attente de la décision du Comité de Réforme. Ce que vous devez savoir que la disponibilité d'office n'est pas complétée par votre prévoyance mutuelle. Selon option choisie à votre mutuelle lors de votre adhésion, le complément peut ce faire qu'à condition d'avoir adhéré à une cotisation dont l'option vous assure un complément sur la pension d'invalidité (= en cas de retraite pour invalidité).

Comment pouvez vous être en disponibilité d'office et attendre l'année prochaine qu'il vous mette ou non en retraite pour invalidité. Ce que vous devez savoir que le temps passer en disponibilité d'office ne rentre pas dans la calcul pour la pension d'invalidité ni la pension normale lors de l'âge de la vraie retraite.

Pour ma part on m'a conseillé, de faire ma demande ex : si je ne reprends pas de demander bien avant la fin de mon CLM c.a.d courant mai 2012 (fin clm est 28/12/2012). Car cela prend un certain temps entre comité médicale et Comité de réforme pour qu'il décide de statuer pour exemple votre aptitude (reprise de travail cas échéant 1/2 thérapeutique en reclassement possible ou non aptitude à tous postes donc retraite pour invalidité si vous rentrez bien dans dans le cadre d'une pension.

Si vous êtes en disponibilité c'est que vous êtes en attente d'évaluation par Comité de réforme qu'il statue si vous êtes apte ou inapte à tous emplois. La disponibilité d'office est mise à excécution c. a. d "mise au placard en attendant la décision". Et vous touchez un peu mon d'un 1/2 traitement, et la mutuelle ne vous compléte pas, la retraite pour invalidité oui! mais tout dépend de l'option choisie à votre mutuelle.
De plus, la retraite normale à 60, 62 ou plus, vous passerez de la retraite pour invalidité à la retraite définitif et que le montant que vous percevrez sera égal à la pension de retraite pour invalidité.

Ce que je vous conseille si je peux me permettre c'est de faire une estimation de votre retraite pour invalidité auprès de votre service retraite en Mairie, il a tout les infos en informatique "votre ancienneté, vos congés de maladies etc ..."

Merci! de me donner, si vous voulez bien comment exactement c'est déroulé pour vous (date de la procédure pendant ou fin cld qu'il vous ont mis en disponibilité et pourquoi si vous le savez)
Répondre
Réponse de SCLERO
Le 21/12/2011 à 10h36
[ ! ]
Suite de mon message "j'ai fais une erreur sur la date de fin de mon CLM, c'est le 28/07/2012"
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Réponse anonyme
Le 25/12/2011 à 20h20
[ ! ]
Je réponds à la personne qui a 54 ans, moi j'en ai bientôt 59
J'ai été mise en congé maladie pour dépression, le 15 novembre 2006 ensuite en congé longue maladie puis congé longue durée jusqu'au 15/11/2011
J'ai décidé avec ma psy de demander une pension d'invalidité, j'ai fait ma demande en aôut 2011 à la mairie après avoir eu un entretien avec le comité médical qui m'a dit qu'il fallait faire sa demande 2 ou 3 mois avant la date butoire de mon cld donc le 15/11/11 car je devais passer en commission de réforme car pas assez de trimestres à la cnracl
de aout à decembre , j'ai passé 3 expertises médicales et j'attends pour passer la comission de réforme.Quand ? je ne sais pas encore
il s'est donc passé déjà 4 mois et depuis le 14/11/11 je suis en disponibilité d'office par la mairie dans l'attente de la pension, ce qui prendra encore 4 mois à partir du moment ou la mairie aura le dossier complet et la réponse de la commission de réforme, dossier qui sera envoyé à la cnracl en supposant fin janvier plus 4 mois d'attente car c la caisse de retraite des fonctionnaires qui paye et les dossiers d'invalidité sont en retard de 4 mois ce qui mènera en mai 2012
en ce moment je touche 601 euros de la mairie et la mutuelle je crois complète mais je devrais rendre l'argent quand je toucherai l'arriéré de la pension d'invalidité , arriéré qui prendra effet que lorsque je serai déclaré inapte au tra vail
...
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/09/2012 à 17h38
[ ! ]
Bonsoir Scléro,
je suis fonctionnaire conseil général et j'aimerais vous poser une question qui m'angoisse enormément.
suite a un cld de 5 ans, j'ai ete mis a la retraite pour invalidité en avril 2012. le premier expert m'a donné un taux de 20 % d'incapacité, la CNRACL me règle ma retraite de 995 euros (ancien salaire 1650), ( les 20 % n'entre pas dans le calcul de la retraite, seuls les trimestres liquidés sont pris en compte). La CNRACL à transformer les 20% d'incapacité (1ere expertise fait par un généraliste) en 20 % d'invalidité. Ma question est : ma prévoyance "intériale" qui m'assurait un maintien de salaire pour invalidité prend en charge la perte de salaire si l'assuré à un taux d'invalidité de 50 %. Hors je n'ai que 20 %, mais avec une inaptitude absolue et définitive d'exercer mes fonctions. (dans la 2 ème expertise le psychiatre, à qui on n'a pas demander un taux d'invalidité, à indiquer sur son rapport qu'il est impossible qu'elle reprenne une activité salarié quelconque et mon inaptitude absolue et définitive)
dans le privé il me semble que ca correspond à une 2 ème catégorie mais comme dans le public il n'y a pas de catégorie , je ne sais pas ou me situer. et surtout est ce que je vais etre prise en charge par ma prévoyance, je me fais bcp de soucis. Merci pour votre réponse. cordialement
Répondre
Réponse de SCLERO
Le 09/09/2012 à 18h18
[ ! ]
Bonjour! Réponse à la personne du message du 07/09/12 à 17h38

Si j'ai bien compris, à partir d'avril 2012, vous avez été admis à la retraite pour invalidité à la fin de vos droits satutaires aux congés de maladie (au total 5 ans en CLD).

Vous percevez votre pension qui s'élève à 995 euros. Voici les réponses à vos questions mais en avant propos vous devez comprendre comment la CNRACL à calculé le taux retenu pour invalidité (ce qui lui permet de vous calculer la pension soit avec un minimum garanti, soit d'après votre durée d'assurance " les trimestres validés et cotisés" dont cette dernière peut-être plus avantageuse que la première. Je m'explique :

I) Pour avoir une pension correct (au 50% du traiement indiciaire brut) dans le cadre de l'invalidité, il faut avoir = ou > à 60 % retenu de taux d'invalidité. Mais apparemment pour vous, vous touchez une pension supérieur de 50% vous devriez être satisfaite du montant de cette pension.

Dans votre cas que, ces 20 % qui est donc < à 60 %, là la caisse applique un calcul pour percevoir au moins un minimum garanti de pension avec bien entendu elle relève les trimestres acquis donc ceux en liquidation, qui dans ce cas échéant serait désavantageux pour vous. (cf : au simulateur en référence dans la case mes sources ou mes références, dernière ligne, d'où vous pourrez faire n'importe qu'elle simulation, la pension normale et celle avec votre taux de 20%).

A ce sujet la caisse a pris le plus intéressant pour vous d'après donc je pense vous aviez dû avoir largement plus de 17 ans de services qui doivent je crois correspondre +/- ou à environs 62 % qui est le pourcentage de pension rénunérant les services et bonifications. Et dans un premier temps les 20% on été caculé pour connaître un minimum garanti de pension à défaut si vous n'aviez pas beaucoup de trimestres.

- les 20 % d'incapacicité, on été calculé d'après la formule de "baltasare". A savoir comme suit, en considérant qu'une capacité totale est = à 100 % (base de calcul pour fixer le taux d'invalidité) :

20 de 100 % (20 % X 100) = 20 % d'invalidité

Autre exemple, si vous aviez plusieurs affections :

1 ère affection 20 %, 2 ème affection 10 % :

20 de 100 % = 20 % d'incapacité
puis pour calculer l'autre taux d'invalidité parallèlement au 10 % d'incapacité on recherche le taux de capacité restante comme suit :

100 % capacité - 20 % l'incapacité (1ère affection) = 80 % de capacité restante
puis pour la 2ème affection soit 10 % d'incapacité éventuellement si existante :

10% de 80% = 8 % de d'incapacité
puis on recherche toujours la capacité restante :

80% - 8% = 72 % de capacité restante.

puis a) on additionne les taux d'incapacité pour connaître le taux final d'invalidité ou b) autre formule mais qui est idem pour le résultat :

a) 20% + 8% = 28% d'invalidité qui servira au minimum garanti car inférieur à 60 % (en rappel ce dernier taux nommé permet de percevoir une pension s'élevant à 50 % du traitement indiciaire moins la csg et rds). Excusez-moi! Je me répète, ce calcule vous aurez donné une pension inférieure à celle qui vous verse.

b) Autre formule pour un résultat idem on prend les 100% de capacité de base - les 72% de capacité restante = 28 % d'invalidité.

En ce qui concerne le calcul de votre pension :
- Pour vous la caisse de retraite a retenue le montant le plus avantageux qui est "en rapport à votre ancienneté de carrière". Maintenant les 20 % d'invalidité ne rentre donc pas dans le montant de votre pension c'est soit l'un ou l'autre.

Si vous le désirez je peux vous faire la simulation, j'aurais besoin dans ce cas d'éléments de votre carrière. Ou vous pouvez le faire vous même en vous référant et à mes sources (cf : sites intéressant pour mieux comprendre et faire vous même les simulations de pensions et adresses en bas du message) et ce par le biais du net. Si je le fais donc moi même toutes les informations apparaitront sur ce site "vu que l'on ne peux pas échanger nos emails, ni données personnelles etc ..."

En ce qui concerne le fait que le 2ème expert (psychiatre, dommage qu'il n'en a pas fait l'évaluation en 1er expert, son taux aurait peut-être été supérieur ???) on ne lui a pas demandé d'évaluer un % d'incapacité supplémentaire c'est que je pense que vous aviez qu'une seule atteinte (affection) et peut-être la même que le généraliste "cependant le généraliste normalement n'est pas habilité à en faire l'évaluation qui revient plutôt à un spécialiste du mental. Néanmoins le psychiatre apparemment il ne devait que confirmer simplement votre inaptitude absolue et définitive et confimer votre état pathologique. Le comité médical a prononcé pour la retraite pour inaptitude à toutes fonctions et faisant l'objet de demande de retraite d'office pour invalidité "vu inaptitude définitive et absolue" . Si cela était le cas que vous aviez différentes et plusieurs affections pour exemple" rhumatismes, dépression, atteintes viscérales etc ..." qui ouvraient donc dans ce fait à la demande par votre comité médicale de nommer différents spécialistes, mais apparemment ils n'ont pas jugé d'après ce que vos médecins et vous même leurs avez communiqués sur vos pathologies, de rechercher à faire évaluer d'autres taux d'incapacités. En revanche sur qu'elle affection le 1er expert vous a t il évalué ??? es ce pour la même pathologie ou une autre que celle du 2 ème expert?...

SI lors de votre congé de longue durée votre prévoyance pour verser des indemnites pour compléter votre salaire. Il faudrait regarder vos garanties dans votre contrat qui doit préciser les options que vous avez choisit lors de votre adhésion. si pour exemple elle couvre les garanties suivantes :

- 1 ère option) Garantie de maintien de salaires lors de congés maladies ('c'etait déjà votre cas);

- 2ème option) en cas d'invalidité, versement d'une rente, vous le savez déjà ce n'est qu'en cas d'un taux d'invalidité = ou supérieur à 50 % (ce n'est pas votre cas) ;

- Maintenant voir le cas échéant si vous percevez une pension dans le cas d'invalidité si vous pouvez éventuellement prétente à une rente complémentaire dans le cas d'une retraite pour inaptitude mais là aussi peut-être il faut un certain taux d'invalidité (cependant selon les différentes prévoyance ne couvre en général qu'à concurrence d'un certain % et ce en déduisant le montant de votre pension. Toutes les prévoyances n'ont peut-être pas les même garanties proposées et seulement que si vous prenez certaines options couvrant les trois.

Renseignez-vous tout de même cela n'engage à rien, un coup de fil de téléphone est rapide, et au moins vous serez fixée. Bon courage et j'espère vous avoir désengoïssez et répondu à votre attente.
Référence(s) :
http://outils.cdc.retraites.fr:invalidité/bali/webhelp/bareme
http://www;atousante.com/layout/set/print/annexes/actualites/publication_d un_guide_bareme_e...
http://www.cdc.retraites.fr/portail/s.
https://outils.cdc.retraites.fr/cnracl/sim2010/retraite/resume.asp
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/09/2012 à 20h06
[ ! ]
Bonsoir Scléro,

Tout d'abord je tiens à m'éxcuser pour le retard que j'ai pris pour vous remerciez de toutes ses précisions très précieuses. et surtout d'avoir pris le temps.
j'ai été mise à la retraite pour invalidité pour des problèmes psychologiques. les deux experts ont fait leurs rapports pour cette seule maladie. j'aurais du refuser le taux de 20 % donné par l'expert généraliste. j'ai travaillé 31 ans dans l'administration, avec qq année à 80 %, La CNRACL s'est basé sur les 127 trimestres liquidables, et j'avais 130 trimestres de durée d'assurance, il me paie à 58,07 % de mon ancien salaire. (traitement annuel servant de bas de calcul ; 21892,01 euros). j'aimerai bien que vous me fassiez le calcul pour savoir si tout est bon.
Ai-je un recours pour ce taux de 20 % (signé et accepté en décembre 2011) qui a été donné par un généraliste ? le 2 ème expert le psychiatre à marquer en conclusion :
Mme M. présente un délire de relations des sensitifs, stabilisé, cependant il est impossible qu'elle reprenne une activité salarié quelconque, elle est inapte de manière absolue et définitive à l'exercice de ses fonctions.

J'ai tel a la MDPH et j'ai pas l'impression qu'avec ses 20 % je ne sois pas reconnue comme handicapé, puisque le taux est bas. Donc aucun avantage ! si je devais retravaillée, je ne pourrais pas bénéficier des places réservées aux handicapés. Mais je ne me sens vraiment pas du tout capable de sortir de chez moi

Pour ma mutuelle j'ai pris l'option prévoyance mais il faut avoir un taux de 50 % pour pouvoir bénéficier de la rente invalidité. je viens d'envoyer une lettre d'e demande exceptionnelle de prise en charge même si je n'ai pas la taux demandé. Ca va être dur je crois..

je vous remercie encore pour votre aide

cordialement

Mme M.
Répondre
Réponse de SCLERO
Le 28/09/2012 à 11h40
[ ! ]
BONJOUR! REPONSE AU MESSAGE DE MME DU 26/9/12 A 20H06

En ce qui concerne le calcul, je suis au regret de vous informez que je suis dans l'impossibilité de faire la simulation de calcul de votre pension. Sachant que je suis obligée de retirer mon anti-virus pour accéder au site (apparemment c'est nouveau, donc trop de risque) :

http://outils.cdc.retraite.fr/cnracl/sim2010/retraite/saisie...

Cependant, ce que vous pourriez faire c'est de vérifier les éléments suivants, s'ils sont exactes, ceux qui ont permis au calcul de votre pension :

- Date de naissance;
- RDC le ../04/12 (date de radiation des cadres emplois, c'est la date de cessation d'activité reconnue après la fin de vos droits statutaires, c.a.d date dont vous étiez plus considérée comme salariée;
- Votre âge lors de la cessation d'activité;
- Catégorie de votre fonction si : sédentaire ou active
- Limite d'âge : ../../.. ( .. ans) c.a.d date et âge butoir si vous aviez continuer de travailler jusqu'à l'âge normal d'un départ à la retraite;
- les années exprimées en trimestres, c.a.d vos services civils de date à date avec le % du temps de travail, dans votre cas à 100% de telle date à telle date et 80% de telle date à telle date; dont le nombre de trimestres retenues en constitution, liquidation, durée d'assurance, sans objet.

Vos bases de calcul ...

- Pension cnracl : 127 T et taux calculé - retenu à 58%07 (c'est le taux = au nombre de trimestres, j'gnore comment il la caisse le calcul, mais doit correspondre au nbre de trimestres liquidables);

Paramètres de calcul de la pension :

- Année de la RDC, trimestres maximum (trimestres requis si retraite normal ...)
- taux d'annuité (2012)
- Age butoir
- Décote par trimestre

Toujours dans les bases de calcul ...

- Durée d'assurance avec décote je pense vu pas les trimestres légaux, pour l'âge normal pour la retraite à taux plein, vu qu'il vous manque des trimestres dont la différence fait l'objet d'un calcul venant en décote, c'est un % qui est X par le nbre de trimestres manquant ...
- votre minimum garanti (2012) correspondant aux trimestres liquidés (%, le montant mensuel garanti, qui est un minimum garanti et largement inférieur à celui que vous percevez actuellement, car il on choisit le meilleurs montant pour vous.

Enfin le détail de votre pension mensuelle

- Montant pension élévée à 58%07
- Décote éventuelle
- les déductions CSG, RDS ...

Et peut être je pourrais faire la simulation manuelle avec ces éléments, bien entendu après que vous avez vérifier tout ceci. Pour ma part j'ai retenu que vos 127 t liquidables = à 31 ans et 9 mois, 130 T d'assurance = durée totale année travaillée, durée de service tout confondus à temps 100% et temps partiel à 80%. Vous devez savoir que les trimestres liquidables sont inférieur à la durée d'assurance car vous aviez qq année à 80% de durée de travail.

Vous avez aucun recours, trop tard pour contester votre % d'invalidité, il y a des délais et qui plus est vous avez signé l'accord. C'est le Comité médical et de réforme qui ont statuer (par le biais de votre employeur, maintenant vous ne faites plus partie des cadres emplois et le seul interlocuteur est votre cnrac). Vous vous posez des questions consulter le site du cnracl, cdc.retraite etc ...

La MDPH, ne calcule pas de la même manière les désavantages de l'incapacité. Je serais vous j'écrirais tous vos maux (tous vos symtômes qui ressortent à cause de votre pathologies pour exemple : " perte d'orientation, manque de mémoire, manque d'appêtit avec maigreur, les douleurs multiples, la dépresion etc ... Tout ce qui peut entraver une vie quotidienne normale). Ne parlez pas de votre % obtenu, vous serez peut-être convoqué, en revanche si pas de réponse d'ici 4 mois vaut rejet de la demande. Allez sur le site MDPH, vous en saurez plus sur les aides.

Un site qui vous aiderez moralement et pour toutes autres infos entre adhérents.
Un des membres ancien du site dont son pseudo est BENNOU, répondra à vos questions s'il le peu. Sur e site, il y a s'en doute un sujet qui vous intéressera ...

www.forum-depression.com

Cordialement et Bon courage.
Répondre
Réponse anonyme
Le 14/10/2012 à 12h28
[ ! ]
Bonjour;je suis actuellement en fin de droit d'un Congé Longue Maladie.Mon psychiatre personnel m'a jugé apte à reprendre le travail ainsi que l'expert psychiatre qui ont demandé une reprise de travail à mi-temps thérapeutique.Mon cas doit etre examiné au Comité Médicale de Colmar.Ayant déjà en 1997 bénéficié d'un mi-temps thérapeutique pour la meme maladie ai-je le droit de bénéficier d'un deuxième mi-temps thérapeutique ?Merci de bien vouloir me répondre.Cordialement.
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Réponse de Joss42
Le 15/10/2012 à 13h39
[ ! ]
Bonjour,

Je découvre votre blog car je suis à la recherche de renseignements concernant les catégories d'invalidité qui me sont demandées par le CSF pour le prêt de ma maison que j'ai conclu en 2006.

Je vais essayer de simplifier ma situation :

Age 60 ans le 3 novembre 1952

Début activité salariée (privé) mai 1968 au 18 avril 1971
19 avril 1971 : Centre Hospitalier de Roanne, avec une mutation au CHU de St ETIENNE de août 1974 à mai 1978

Après un AT, diverses maladies qui ne sont pas guéries ( dont une fibromylagie ) opérations, je suis passée par arrêt de travail, reprise d'activité à nouveau arrêt, mi temps thérapeutique, reprise, arrêts, puis CLM.
J'ai passé plusieurs expertises au fil de ces années dont la dernière demandée en mars 2012 qui a déterminée une " inaptitude définitive et absolue à l'exercice de mes fonctions " avec détail des pathologies et % pour chacune d'elle. Le Médecin expert déterminait un taux global de 37%.
Passage à la commission départementale et dossier constitué par mon employeur (Hôpital) pour une demande de mis à la retraite pour invalidité.

J'ai reçu samedi dernier de mon employeur une décision m'admettant à faire valoir mes droits à la retraite pour invalidité à compter du 1er août 2012.
Ce matin, réception de la CNRACL mon titre de pension, accompagné de divers documents et à la lecture de mon décompte j'apprends que le taux d'invalidité retenu est de 32,86% et non 37% ???

Donc deux questions :
1°) Pourquoi cette différence de taux ?

2°) L'assurance du CSF (association de fonctionnaires doivent donc savoir que les catégories (1 - 2 - 3) d'invalidité n'existent pas dans la fonction publique) de me dit d'obtenir de mon administration un document précisant la catégorie dans laquelle je suis classée et me précise verbalement :
- Catégorie 1 : paiement, jusqu'à mon 65ième anniversaire, d'une indemnité au prorata du % de l'assurance choisie entre ma pension et mon salaire (j'ai pris 100% sur deux têtes).
- Catégorie 2 : prise en charge du solde du prêt.
Par un courriel du 13 mars 2008, le CSF nous précisait les nouvelles garanties, entre autre : " Nouvelle garantie : Invalidité Permanente Partielle, intervient dès que vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre activité professionnelle et que votre taux d'invalidité atteint 33% (ce taux d'invalidité est défini par votre CPAM)...

Que faire ?

Merci de votre aide.
Répondre
Réponse de SCLERO
Le 15/10/2012 à 15h13
[ ! ]
Bonjour! réponse à la personne du message du 15/10/12 à 13h39

Pour répondre à votre question n° 1 :

Vous devez savoir que le taux relevé par les experts médicaux s'appelle un taux d'incapacité résultant de vos pathologies (= désavantages, les inaptitudes, les inconviénants, les séquelle etc ... qu'à causées vos diffèrentes affections (dans votre cas c'est au total 37% d'incapacité d'inaptitude à un exercer un emploi), ce taux est différent du taux calculé par le CNRACL, dont la caisse relève un taux d'invalidité sur le taux d'incapacité, il le calcule d'aprés un formule appelé "BALTASAR" (cf : à mon exemple de calcule sur les messages précedents.

Ou, Je peux vous le calculer, j'aurais besoin de tous les taux différents, peut importe l'ordre qu'on vous les a transmis.

En ce qui concerne la question 2 :

Le 13 mars 2008, Vous ne me parlez des nouvelles garanties qui couvrerait l'invalidité que dans le cas de personnes travaillant dans le privé et invalidité reconnue par la caisse primaire (cram). Vous avez dû recevoir également les garanties qui couvre également les fonctionnaires (puisse que La CSF est un une caisse sociale des fonctionnaires (crédits...) qui est différentes.

A défaut, vous devez consulter votre dossier d'emprunt le cas échéant qui vous donnera les garanties de prise en charge de votre crédits dans le cas d'invalidité avec inaptitude définitive absolue dont sera s'en doute précisé à partir de quel % il consent cette prise en charge du crédit (qui peuvent changer bien entendu quelque fois).

Je vous conseille de téléphoner à la CSF (ou à l'assurance de cette dernière)et de leur demander qu'il vous renseigne à ce jour des garanties selon votre statut de fonctionnaire pensionné invalide ou retraité pour invalidité.

Ou écrivez lui en envoyant le document d'où est précisé le taux d'invalidité du CNRAL, en expliquant l'objet de votre demande.
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/10/2012 à 18h40
[ ! ]
Bonjour,
Embauchée dans la fonction publique territoriale depuis 2004, en tant que contractuelle et titularisée cadre B depuis 2009, je suis tombée gravement malade en 2007( arreté 4 mois) j'ai repris ma fonction et depuis plus d'un an je suis de plus en plus fatiguée et stressée par mon travail ...J'ai (par conseil ) été obligé de dévoiler ma maladie, (atteinte du VIH) le DRH fait trainer ma demande d'invalidité et me dit de rester en maladie et de me reposer...ils ne veulent pas que je reprenne mon poste car ils visent à me remplacer..

Mais ne l'avouent pas, car ils disent que je perburbe le service par mes absences. Je suis responsable dans un service enfance et ils ont peur que les parents apprennent ma maladie, ils me disent que je suis une bombe à retardement...pour eux et pour les parents.

Ce travail ne me plait plus vraiment, je l'exerce depuis 1999 et je souhaitais en changer...mais aucune réponse à ma demande... Mon travail avec les enfants me fatigue beaucoup, alors ils m'ont dit qu'ils y aurait un reclassement dans un autre batiment (rien à voir avec l'enfance) plutot poste sur la culture d'ou ma formation initiale...Mais d'après ce que j'ai compris ils veulent me mettre à mi temps...et pour moi ce ne seara pas possible j'ai encore un fils de 18 ans à charge sans travail et mon compagnon au RSA...Je suis vraiment perdue ??? comment dois-je faire ? merci pour vos réponses...heureusement que cela existe ...et vous aussi... Marina
Répondre
Réponse de SCLERO
Le 28/10/2012 à 14h45
[ ! ]
Bonjour! Réponse proposée à la personne du message du 26/10/2012 à 18h40

Je serais vous, vu que vous n'avez pas épuisé vos droits statutaires aux congés de maladie (4 mois seulement vous avez pris????!!!...). D'après ce que je connais à force de navigation sur les différents sites de la fonction publique territoriale etc ... Vous avez s'en doute droit au congé de longue maladie (3 ans : 1 an rémunéré à plein traitement, prime de grade, résidence sauf manière de servir et 2 ans à 1/2 traitement ... (voir si vous avez adhéré à une prévoyance à la MNT ou MUTEX "maintien de salaire etc ...) Sachez que vous avez l'option à penser 3 à 6 mois avant la fin des 1 an de CLM, de demander par l'intermédiaire du généraliste qui est le médecin référant pour les arrêts de travail et reçoit avec votre accord les compte-rendus des médecins que vous consultez, un cld de 5 ans (qui sont rétroactif aux 1 an de clm, donc restera 4 ans cld) car votre pathologie fait partit des 5 groupes de maladies pour avoir un congé de longue durée(5 ans : 2 ans à plein tratement et 3 ans à demi-traitement moins 1 an plein traitement déja eu clm). Bien entendu le Comité départemental demandera à des experts (hématologue ou autres spécialistes) de justifier l'avis ou non favorable aux congés, il faudra passer par là.

- Surtout constituez-vous un dossier béton avec tous les traitements, les examens etc ... que vous communiquerait avec le cerficat du médecin et une lettre d'accompagnement de votre part plus polit sous lenveloppe confidentielle adressez à la D.A.S.S. aux médecins ( les docteurs qui continuent en autre avec des personnes administratives etc ... du comité médical départemental, qui se réunissent 2 fois par mois en moyenne, vous accorde ou non le congé de maladie) par l'intermédiaire de votre service Unité d'absence. Vous pouvez téléphoner à votre service absence ,ou votre médecin du travail qu'il vous explique les procédures cela vos rassurera.

- Je vous propose pour mieux comprendre d'aller sur le(s) site(s) (cf référé en bas de page où j'ai précisé mes sources . Là vous saurez tous sur les congés etc ...

Ne reprenais pas de suite un mi-temps, 6 mois avant la fin de tous les congés de longue durée (c.a.d fin de droit statutaire aux congés maladies), là si vous vous sentez un peu mieux vous pourrez demander une reprise de reclassement à mi-temps thérapeutique renouvelable différents nombre de mois mais maxi 1 an, rémunéré plein traitement plus primes, résidence ... (sauf manière de servir).

Vous savez si vous reprenez un mi-temps normal (je déconseille), vous serez rémunéré qu'à un demi-salaire, il vous devrez attendre qu'il vous trouve un poste cela peut durer 1 an voir plus et vous serrez mis en disponibilité en attente d'emploi, salaire correspondant à un 1/2 traitement sans aucunes primes, cela dit sans cotisations. Et ça ne veut pas dire qu'il vous aurons é un poste adapté ... Pensez que la durée de cette disponibilité n'est pas pris en compte pour la retraite. Les congés maladies oui!...

En conclusion : Tenez le maximum en maladie. A l'ssu du congé soit vous reprenez et tout va bien, à défaut vous serez mise à la retraite pour invalidité, évaluation dans un 1er temps par 1 ou plusieurs experts et dont le pourcentage d'incapacité sera en fonction de votre maladie et de tout ce qu'engendre les conséquences de votre pathologie qui vous apporte, fatigue, mental les effets indésirables des traitements médicaux ... Pensez à vous reposer ... Bon courage. A bientôt ...
Référence(s) :
WWW.CDC.FR/PORTAIL
Répondre
Réponse de EMYLIA
Le 03/11/2012 à 12h14
[ ! ]
Bonjour a tous je viens par le biais de ce forum m informer des differentes ressources que je pourrai beneficier.je vous explique ma situation .En 2007 j ai ete victime d une embolie pulmonaire massive suivie de 2 arrets cardiaques ce qui ma conduit a un long coma dont je me suis reveillee tetraplegique.aujourd hui j ai recuperer l usage presque normale de mes mains je n ecris toujours correctement mais j arrive plus ou moins avec certaines difficultes a me servir de mes mains avec toutefois moins de force qu auparavant le gros probleme ce sont mes jambes je suis suivie a long terme par un docteur qui m admnistre du botox car mes muscles de releveurs ne fonctionne plus correctement je ne marches pas toute seule qu accompagnee d une tierce personne a mes cotes je fais ma vie tranquille a la maison car je me sens en securite.aujourd hui si je fais appelle a vous c est parce que je me sens abandonnee par l admnistration qui ne reponds pas a mes besoins vu que j ai egalement du mal a m exprimer je ne peut pas telephoner a mes divers interlocuteurs je n ai plus de voix et je me fatigue tres vite j ai egalement une fuite aortique qui fait que je m essoufle tres vite .cela fait5 ans et mes droits sont bientot epuises un an a plein traitement 2ans a demi traitement et la ca fait 2 ans que je percois une indemnite de ccordination. je suis fonctionnaire de la fonction publique dans une municipalite j etais auxiliaire de puericulture dans une creche municipale j ai ete declare inapte a exercer ma profession et depuis il doivent me reclasser mais c est encore en cours mais je ne suis pas sur de pouvoir reprendre car depuis ma maladie je ne conduis plus donc impossible pour moi de m y rendre j ai faits plusieurs demandes aupres de la MDPH pour pouvoir beneficier d un transport pour me rendre sur mon lieu de travail mais c est toujours en cours et cela depuis plus d 1 an. que dois je faire? a qui m adresser pour en savoir plus sur ma situation je fais appelle a vous en dernier recours car je suis vraiment fatiguee de tout cela je ne suis pas du tout autonome j ai vraiment besoin d aide d etre eclairer et personne n a ete apte a me repondre. puis je pretendre a une pension d invalidite ? A qui dois je m adresser merci de votre ecoute et de vos eventuelles reponses
Répondre
Réponse de SCLERO
Le 06/11/2012 à 17h18
[ ! ]
BONJOUR! EMYLIA

Afin de ne pas vous sentir seule, je vous adresse un petit mot, je comprends votre difficulté dû à votre état de santé. Essayez de rentrer en contact avec l'assistante sociale de votre employeur de votre commune, qu'elle vienne à votre domicile, tout ce qui est aide et cette A.S sera l'interlocuteur préviligié communiquant avec tous les services sociaux, administratifs , vous aidera dans vos démarches, remplira tous documents et vous expliquera toute les aides financières ou autres.

Demander à votre service retraite de votre employeur de faire une simulation si on vous m'était ou si vous le demandez la retraite pour invalidité vu que vous êtes inapte pour votre fonction et qu'elle vous l'envoi par courrier. Vous devez savoir qu'en attente de trouver un reclassement en mi-temps thérapeutique, vous serez en disponibilité pour inaptitude 1/2 tt de base + résidence rien d'autres. A savoir avec 1/2 temps thérapeutique sur 1 an vous percevrez 1 an à plein traitement (salaires).

A défaut de ne pouvoir bien communiqué, je pense que votre médecin, peut demander à un service sociale de passer vous voir.

L a pension d'invalidité est consentit qu'aprés étude du Comité médical et du comité de réforme, plusieurs conditions (être inapte définitif et absolue à toutes fonctions (radié des cadres emplois) être avant évaluer par des experts nommés CMDépartemental. Par ailleurs comment faites vous pour vous rendre chez les experts, je penses pour les prolongations de congés de maladies ...

Bon courage!...
Référence(s) :
voyez les sites nommes précédents message
Répondre
Réponse de EMYLIA
Le 08/11/2012 à 12h38
[ ! ]
Je vous remercie énormément pour votre réponse aussi rapide .je sors aujourd hui même de l hôpital ou j ai de nouveau subi une nouvelle intervention ça rassure de savoir que quelqu un quel part s interesse a vous .Pour répondre a votre dernière question je fais en sorte que le rendez vous avec le docteur du comité médical soit après les horaires de travail de mon époux car sinon je ne pourrai pas m y rendre seule vu que mes seules sorties se résume à mes déplacements en ambulance et que dans ces cas la ils ne delivrent pas de bon de transport c est la seule maniere que j ai de me deplacer .jusqu a maintenant cela c est plutot bien goupille car j ai un mari tres avenant merci et j en m en vais de ce pas demander l aide d une A.S que j ai deja demande qui m a toujours dit ne pas pouvoir se deplacer car je ne reside pas dans la meme commune ou j exerçais .merci merci je vous tiens au courant
Répondre
Réponse de SCLERO
Le 08/11/2012 à 17h24
[ ! ]
Bonjour! Emylia,

Comment allez-vous après votre intervention chirurgicale ?...

Vous avez un très jolie prénom, cependant j'espère que c'est un pseudo et non le vrai prénom. Sur les forums, vaut mieux éviter que l'on vous reconnaisse, cela est plus prudent.

Vous savez que vous avez la possibilité de demander la prise en charge des frais de transports par l'employeur lors de vos déplacements pour les convocations chez les experts. Vu que ces convocations sont à la demande de votre employeur.

Reposez-vous bien. Au fait avez-vous été sur les sites que j'ai proposé pour en savoir plus sur les congés maladies, la retraite pour invalidité etc ... Ceux que j'ai précisé dans les messages adressés à d'autres personnes.

A bientôt!
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