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Mitoyen

Question anonyme le 07/08/2009 à 16h41
Dernière réponse le 29/08/2009 à 19h58
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Une usine avec son mur mitoyen me demande de tailler mes thuyas a 2 metres,sachant que de l'autre coté il y a les camions qui livrent dois je le faire?? l'usine a t'elle les memes droits qu'un habitant
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1 réponse pour « 
mitoyen
 »
Réponse de TI1000
Le 29/08/2009 é 19h58
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Le droit ne fait pas de difference pour ce cas precis entre pêrsonne morale (l'usine) et personne physique( vous et moi). Je suppose que vos thuyas ont moins de 3O ans dommage! on seerait dans le cas de la prescription. Est ce que vos arbres ont été plantés a plus de 2 Mètres de la limite séparative? Les thuyas sont -ils un mur mitoyen, ou sont -ils plantés exclusivement sur votre terrain? Vous pouvez arguer que vos arbres empèchent la pollution des camions et réduit le bruit des moteurs des camions. Sachez que personne n'a la droit de les souper d'office sans votre autorisation. Si ces thuyas servent pour empecher de voir le désagrément des camions, de la poussiere, etc.... Ne touchez a rien.... recherchez autour de l'usine s'il ne rejette pas derriere des dechets, cuves, produits marqués d'un X, faites des photos et garder les. Etes vous près d'une rivière, rejet de l'usine: /odeurs désagréables/ Voyez vos voisins faites petition si ils insistent/ en somme prenait de l'avance sur eux/ Photos/ etc....
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