Une usine avec son mur mitoyen me demande de tailler mes thuyas a 2 metres,sachant que de l'autre coté il y a les camions qui livrent dois je le faire?? l'usine a t'elle les memes droits qu'un habitant
Le droit ne fait pas de difference pour ce cas precis entre
pêrsonne morale (l'usine) et personne physique( vous
et moi). Je suppose que vos thuyas ont moins de 3O ans
dommage! on seerait dans le cas de la prescription.
Est ce que vos arbres ont été plantés a plus de 2 Mètres
de la limite séparative? Les thuyas sont -ils un
mur mitoyen, ou sont -ils plantés exclusivement sur
votre terrain? Vous pouvez arguer que vos arbres
empèchent la pollution des camions et réduit le bruit
des moteurs des camions. Sachez que personne n'a la
droit de les souper d'office sans votre autorisation. Si ces
thuyas servent pour empecher de voir le désagrément
des camions, de la poussiere, etc.... Ne touchez a rien....
recherchez autour de l'usine s'il ne rejette pas derriere
des dechets, cuves, produits marqués d'un X, faites des
photos et garder les. Etes vous près d'une rivière,
rejet de l'usine: /odeurs désagréables/ Voyez vos voisins
faites petition si ils insistent/ en somme prenait de
l'avance sur eux/ Photos/ etc....