Je suis en accident de travail depuis le mois de mai 2012 en cdd qui a pris fin le 30 septembre ,n’ayant pas pris mes congés d'été,mon employeur ne veut pas les payé a til le droit?je souhaite le mettre au prud homme car sur mes indemnité journaliere que la secu leur verse il me verse que demi traitement esse normal je bossé dans la fonction publique hospitaliere il me dit que c'est different merci d'avance!
Les congés acquis doivent obligatoirement vous être donné (en congés, pas payés) à votre retour, aux dates choisies par l'employeur
si c'est un accident de travail (pas de trajet) vous avez aussi acquis des congés pendant 1 an
pour le salaire, je ne sais pas, il faudrait vous renseigner auprès d'un syndicat professionnel ou à l'organisme qui vous verse vos indemnités ou encore à l'inspection du travil
Je vais en rajouter une couche, il vous doit également la prime de précarité de 10% calculée sur le montant total des salaires bruts que vous avez perçus.
Pour la prime de precarité il me dit que ds la fonction publique il n'ya n'a pas que c'est que ds le privé! merci par avance,pouvez vs me dire pour mes indemnité journaliere la secu leur a versé mon salaire complet ,et mon employeur ma versé demi traitement sur un montant de 2700 euros il m'on donner que 1600euro esse normal?merci
C'est vrai que dans la fonction publique, il n'y a pas de prime de précarité. Pour le salaire, je pense qu'il vous le doit intégralement vu que vous êtes en accident du travail. Seules les charges peuvent être retirées du salaire. Posez la question à l'inspecteur du travail avant d'engager une procédure prud'homale.
Je viens de me renseigné pour la prime de precarité il n'y a n'a pas ds la fonction publique ,pour mes indemnité la secu retire RDS et CSG je vais me renseigné a la cfdt merci pour vos reponse qui ma eclairé
Bonjour sophia47,
est ce que ton employeur ta payé tes congés payés que tu n'as pas pris cet été?? a la fin de ton contrat cdd .
Je suis dans le meme cas que toi.
Merci.
Oui fonction publique hospitaliere.
Il avait fait le meme probleme que moi a une fille de mon travail. Elle etait aller au tribunal et elle avait gagné.
Je crois que tu es tombé sur les pires méchants !!! car ils n'ont pas le droit de faire ca.
je te copie cela si cela peux t'aider.
Les congés annuels et congés maladie:
L’agent contractuel en activité a droit à des congés annuels rémunéré, soit deux jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à quinze jours écoulés depuis son entrée en fonction.
L’agent contractuel bénéficie, sur présentation d’un certificat médical, d’un congé de maladie de :
- Après 4 mois de services, un mois à plein traitement et un mois à 1/2 traitement
- Après 2 ans de services, deux mois à plein traitement et deux mois à 1/2 traitement
- Après 3 ans de services, trois mois à plein traitement et trois mois à 1/2 traitement
L’agent contractuel bénéficie en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un congé pendant toute la période d’incapacité de travail jusqu’à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès.
Il aura droit au versement de son traitement à taux plein, limité à :
- 1 mois dès son entrée en fonctions
- 2 mois après un an de service
- 3 mois après trois ans de services
L’agent contractuel en activité a droit après 6 mois de services à un congé de maternité, d’adoption ou de paternité avec plein traitement d’une durée égale prévue par la législation sur la sécurité sociale.