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Mon père a-t-il le droit

Question anonyme le 03/04/2010 à 13h57
Dernière réponse le 16/04/2014 à 03h39
[ ! ]
Bonjour, mes parents se sont mariés sans contrat. Mon père a hérité d'un terrain après le partage des bien de ses parents; Ma mère est DCD en 2002.Nous sommes à 2 enfants. Mon père s'est remarié cette année, il veut vendre terrain et maison, mon frère habite toujours dans la maison, il ne prétend pas qu'on ai 1 euros dans cette vente. A-t-il le droit de vendre sans l'accord de ses enfants????? Quels sont nos droit, car ma mère à mis de l'argent dans cette maison mais pas de factures à l'appui. Merci pour vos réponses.
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2 réponses pour « 
mon père a-t-il le droit
 »
Réponse de fariid
Le 25/09/2011 é 14h39
[ ! ]
Bien sur il est le seul est unique propriétaire, votre mère n'est pas cujus au yeux de la loi algérienne pas de lien de mariage et vous aussi vous êtes des enfants naturels = aucun droit sauf regularisation ou confirmation par voie judiciaire ( enfants issu hors mariage = non héritiers )
Référence(s) :
notaire a alger
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Réponse de madee
Le 16/04/2014 é 03h39
[ ! ]
Votre père est le seul, propriétaire donc il peut faire ce que bon lui semble
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