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Mon voisin bloque mes eaux de ruisselement

Question de sylviane16 le 23/10/2013 à 09h31
Dernière réponse le 25/10/2013 à 13h45
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Bonjour J'habite un petit hameau . Tres calme.... avant ! De nouveaux voisins ont acheté une petite maison mais surtout deux granges dont nous avons des murs mitoyens et dont l'une est sur un terrain qui nous touche. Il a arraché une belle haie où de belles roses anciennes donnaient chez nous :( et veut construire un mur d'1.80 sur 26 m (idem coté route, mais là , ça ne me concerne pas) Notre terrain est en hauteur. Le sien en contrebas. Sur conseil du conciliateur, je lui ai envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception pour lui demander de ne pas bloquer nos eaux de ruissellement..... Il ne veut pas en tenir compte !!!! Il a fait, il y a plus d'une semaine, sa tranchée...... et a mis des pierres de son coté, à coté de notre grange, pour que l'eau aille chez nous...... Du coup, l'eau rentrait dans notre grange. Pour éviter ça, car il pleuvait énormément, mon mari a été mettre des graviers à l'entrée de la grange (à l’intérieur... ce qui ne gênait pas son fossé)... et en reculant avec son tracteur.... il a roulé , un peu, sur son chainage qui était dans notre cour...... Le voisin a été porté plainte :( C'est un petit exemple pour vous donner un aperçu de l'ambiance..... Je ne parle même pas des menaces ,de ses intimidations, de ses diffamations, etc....... Lundi, il a fait coulé le béton pour le seuil du mur...... sans coffrage et donc une bonne partie chez moi....... et a mis le 1er rg de parpaing. C'est une horreur !!! Rien n'est droit et même pas besoin d'un cordeau pour le voir. Ça fait des vagues, autant dans le sens de la longueur que dans le sens de la hauteur...... Ça va être affreux !!!!!! Il l'a construit juste dans la limite (avec , comme je vous l'ai dit, qui déborde bien de chaque coté) A-t-il le droit de faire tout ça ? La mairie me dit qu'il n'a pas à demander l'autorisation de faire un si grand mur !!!!! Mais vu que la mairie lui a laissé faire des travaux (ouverture d'une fenêtre , une porte fenêtre à la place d'une fenêtre; pose de velux, etc , sans autorisation ....) je ne sais plus si je dois me fier à elle ;) Autre tres gros soucis..... Nous avons chacun une grange avec une partie de mur mitoyen.... A-t-il le droit d’écraser le mur sans notre autorisation (le fait de le faire va occasionner des dégâts sur notre toiture) ? Je vous remercie de m'avoir lue et pour vos conseils Bonne journée
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5 réponses pour « 
mon voisin bloque mes eaux de ruisselement
 »
Réponse de canounet
Le 23/10/2013 é 10h21
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- vos eaux de ruissellement : vous ne pouvez en imposer les nuisances à votre voisin, vous devez les canalisez chez vous - permis de construire pas obligatoire pour une modification de façade, mais il faut une autorisation de travaux, de même pour un mur de clôture si le voisin ne les a pas demandés, vous avez 3 ans pour intervenir auprès d'un juge de proximité - fondations: elles ne peuvent dépasse la limite des propriétés, elles doivent être en L du côté du constructeur là c'est un tribunal civil qui peut intervenir - mur mitoyen (et non pas contiguë et privatif): bien évidemment, ses interventions ne peuvent pas en atteindre sa pérennité - ambiance et goûts : là ni vous ni moi n'y pouvons grand chose
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Réponse de sylviane16
Le 23/10/2013 é 11h28
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Merci , canounet, pour votre reponse Pour les eaux de ruissellement, bien entendu, je ne parle pas des eaux de mes dalles.... mais de mon terrain http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006429847&dateTexte=20090314 Pour le mur, mon maire me dit qu'il n'y a pas de demande d'autorisation à faire !!!! Pour les gouts... lol... tout à fait d'accord..... mais préjudice visuel vu que je n'aurais pas le droit de le cacher.. à moins de l'obliger à crépir mon mur ?
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Réponse de sylviane16
Le 23/10/2013 é 11h30
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Cliqué trop vite..... :) Je disais donc : Pour le mur, mon maire me dit qu'il n'y a pas de demande d'autorisation à faire !!!! Et je lis, ici et là, qu'il y a effectivement une demande à faire... Je suis un peu perdue... voir beaucoup
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Réponse de canounet
Le 23/10/2013 é 11h47
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Votre maire semble ignorer la loi ... sauf règles locales d'urbanisme (voir en mairie mais cela m'étonnerait), la construction d'une clôture est soumise à une demande préalable d'autorisation de travaux il faut normalement attendre 2 mois après l'acceptation et l'affichage obligatoire par panneau (recours par tiers) pour commencer les travaux pour le crépi, aucune obligation, sauf là encore règles locales d'urbanisme la seule solution est de poser un habillage (sans toucher au mur) ou une haie ou encore de proposer un enduit à vos frais pour le ruissellement provenant d'un terrain, s'il est à son niveau d'origine, ni remblaiement ni décaissement ni détournement ("du fait de la main de l'homme" dans les textes), ce qui est rare autour d'une construction (je ne sais pas pour vous), on est obligé de supporter le ruissellement sans l'empêcher
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Réponse de sylviane16
Le 25/10/2013 é 13h45
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Merci cacounet pour la mairie.... elle m'a juste dit de me renseigner sur le site legifrance Conciliateur ce matin ..... Vu que le voisin a fait creuser pour son mur, notre coté est en contrebas, maintenant, et , pour le voisin, c'est à nous de boucher tout ça, de mettre des regards, etc, etc... Le conciliateur ne nous a pas aidé du tout !!!! :(
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