670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Mur de cloture bornage propriété

Question anonyme le 13/04/2011 à 22h04
Dernière réponse le 25/11/2012 à 11h12
[ ! ]
Bonjour, Je veux construire une clôture en dur de hauteur 2.5m pour une entreprise, et je veux savoir est ce que je peux la construire au niveau du bornage de l'usine, tout en sachant que des champs de propriété des riverains. Je vous ai fait cette demande car j'ai entendu que lorsqu'il s'agit d'un mur en dur, il faut laisser autant de hauteur çàd 2.5 m par rapport à la propriété des riverains. Cordialement.
Répondre
1 réponse pour « 
Mur de cloture bornage propriété
 »
Réponse de jb40
Le 25/11/2012 é 11h12
[ ! ]
C'est le POS, PLU ou carte communale (document d'urbanisme) qui réglemente les hauteurs et distances a respecter. En cas d'absence d'un tel document sur votre commune c'est le RNU (règlement national d'urbanisme) qui réglemente ce type de clôture. Le plus souvent hauteur limitée : 1.80, 2.00 (type mur bahut + grille, grillage ... et haie, dans des zones industrielles ou d'activité parfois 2.30 m ou 2.50 m ) et construction en limite autorisée car c'est une clôture de votre propriété (on a le droit de construire le plus souvent un bâtiment soit en limite soit à une distance supérieure à 3 m)
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Mur de cloture bornage propriété
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T26.17