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Mur et terrain

Question anonyme le 15/10/2011 à 13h54
Dernière réponse le 15/10/2011 à 21h29

[ ! ]

Peut-on monter un mure de 2.70 metre par rapport au fondation donnant sur le terrain communal dans un lotissement et remblayer mon terrain plus haut que mon voisin 1mètre de remblais soutenu par le mur mi-toyen si non qu'est-ce que j'encours vis à vis du tribunal

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2 réponses pour «

mur et terrain

Réponse de canounet
Le 15/10/2011 é 21h28

[ ! ]

Précisez votre question : mur mitoyen (appartenant aux 2 riverains) ou mur en limite ?

Répondre

Réponse de canounet
Le 15/10/2011 é 21h29

[ ! ]

J'ai cliqué trop vite : construit en limite chez qui, vous ou le voisin ?

Répondre

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