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Mur mitoyen

Question de appartel 24 le 18/08/2009 à 05h11
Dernière réponse le 18/08/2009 à 13h50
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Mon voisin direct utilise mon mur (mitoyen) pour encastrer une poutre qui supporte une gouttiére de son immeuble. L'insertion de cette poutre a provoqué une importante infiltration d'eau dans mon immeuble provoquant ainsi des dégats sur le faux plafond et le mur de l'entrée principale de mon immeuble. Interpellé, mon voisin argumente que cela est fait depuis de nombreuses années et qu'il va mettre un peu de ciment pour boucher le trou. Quels sont mes droits à ce sujet ? Merci pour votre intervention; Cordialement /René /Nouméa/Nlle Calédonie.
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2 réponses pour « 
mur mitoyen
 »
Réponse de TI1000
Le 18/08/2009 é 10h53
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Si le mur est mitoyen on ne peut employer le terme 'mon mur" dans la question.Le mur est mitoyen donc appartient aux deux propriétaires,c'est à dire à vous et à votre voisin. Appartenir veut dire aussi responsabilité si le mur tombe, sur l'entretien,sur le DROIT du tour d'échelle...etc...En principe,vous n'étes propriétaire que de la moitié du mur.EXEMPLE:si le mur mesure 50 cm de large,vous n'étes propriétairen que de 25 CM. Si pour des réalisations de travaux,vous deviez emputer dans la largeur du mur, par exemple pour poser une poutre, il faudrait en informer votre voisin.Je pense que votre voisin à posé sa poutre dans le mur sans vous en parler,puis de part la pose de cette poutre, il a fragilisé le mur mitoyen,toute personne est responsable de ses actes.
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Réponse de TI1000
Le 18/08/2009 é 13h50
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Iinformez le voisin des degats, informez son assureur,tentative de conciliation, si négatif, faire constater les dégats par huissier.Envoyer lettre recommandée à votre voisin récapitulant les faits chronologiquement,par date,et demander réparations matérielles de sa part, que les fuites cessent. Si le voisin fait la sourde oreille, il faut saisir le juge de proximité ou le juge d'instance,si les dégats ne cessent à cause de l'eau.BON COURAGE.
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