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Terre rapporté sur mur de garage en mitoyenneté?

Question de Fantou le 05/08/2012 à 19h41
Dernière réponse le 26/11/2012 à 09h20
[ ! ]
Bonjour, Mon voisin a fait ramené de la terre pour surélevé son terrain, nous avons un mur de séparation qui est sur mon terrain. le mur est financé par les deux parties. Problème, la terre rapportée prend appui sur le mur de mon garage qui n'est pas encore enduit. A t-il de droit de le faire ? Je souhaiterai avoir les idées plus claires avant d'aller le voir pour ne pas raconter n'importe quoi. Merci d'avance pour vos réponses Amicalement
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1 réponse pour « 
Terre rapporté sur mur de garage en mitoyenneté?
 »
Réponse de jb40
Le 26/11/2012 é 09h20
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Si le mur est financé par le deux partis se mur est donc mitoyen et il aurait du être construit à cheval sur les deux propriétés. Maintenant pour clarifier la situation, il faudrait aussi que votre voisin achète officiellement la moitié du terrain support du mur et cela va avoir un coût pour régulariser : besoin d'un géomètre expert, document parcellaire, inscription aux hypothèques . Car il faut pas se leurrer un jour cette situation posera des problèmes ... Le mur du garage est payé aussi en partie par le voisin ? Le problème est même avec un enduit les problèmes d'infiltrations d'eau et si le remblai est important des efforts sur ce mur qui n'a peut-être pas été bien dimensionné ...
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