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AG EXTRAORDINAIRE POUR DETACHEMENT DE PARCELLE

Question de SPAAVL le 08/06/2013 à 21h09
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Bonjour, Nous sommes trois propriétaires dans notre lotissement de moins de 10 ans. Nous sommes tous les trois d'accord pour autoriser le détachement de parcelle de terrain d'un des lots et créer ainsi un quatrième lot constructible (ou plus si besoin). Comment doit-être rédigé l'AG extraordinaire en sachant que nous n'avons jamais fait d'AG depuis le début de nos acquisitions respectives de terrain (2007). En effet nous nous entendons très bien et n'avons pas jugé utile de formaliser nos accords de la vie courante. Un modèle d'AG serait bienvenue. Merci par avance Cordialement
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