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Mur privatif - Responsabilité de l'entretien

Question de jtable le 08/03/2012 à 14h45
Dernière réponse le 08/03/2012 à 23h46
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Bonjour à tous, J'ai affaire à un voisin qui, ayant bâti un mur privatif en limite de propriété, refuse de l'enduire et le crépir de mon côté, ce qui me laisse avec un mur gris, les agglos nus et le mortier apparent. Après maintes recherches, j'ai cru comprendre que l'article R-421-2f du code de l'urbanisme traitait ce cas. Mais pas moyen d'en obtenir le contenu. L'article est lui-même introuvable chez legifrance. Quelqu'un pourrait-il m'aider dans cette recherche ? Par avance, merci
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1 réponse pour « 
Mur privatif - Responsabilité de l'entretien
 »
Réponse de canounet
Le 08/03/2012 é 23h46
[ ! ]
Essayer de vous le procurer en mairie d'autre part, il existe peut-être des règles d'urbanisme là-dessus dans votre commune
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