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Mur de separation entretien - responsabilité

Question anonyme le 25/03/2012 à 18h44
Dernière réponse le 19/07/2013 à 02h48
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Bonjour, Mon voisin et moi avons nos maisons sur des parcelles mitoyennes mais sur des niveaux différents, ma parcelles est située 1,5 m sous la sienne. Nos terrains sont séparés par un mur qui soutient le terrain de mon voisin, bati initialement sur une hauteur de 1,5 M. Mon voisin est proprietaire de ce mur. Il y a quelques mois, pour limiter le vis à vis entre nos jardins, mon voisin a relevé ce mur de 2 m, ce qui porte sa hauteur à 3,5/4 mètres, sans consolider le mur initial qui présentait une fissure sur toute sa hauteur. Mon voisin est macon de profession et je lui ai fait confiance. Aujourd'hui, cette fissure s'élargit et je doute sur la solidité de l'ouvrage. De plus, j'ai un mur brut en parpaing sur mon jardin (peu esthétique). Mes questions : Quelles sont les limites de la responsabilité de mon voisin sur ce mur ? Puis-je le contraindre à consolider ce mur et à réaliser l'habillage (enduit, crépi; peinture) Quelles démarches accomplir et auprès de qui ? Puis-je m'opposer à ce que ces travaux soit réaliser le proprietaire, macon de profession ? (je n'ai plus confiance en son travail) Puis-je faire faire les travaux par une entreprise et lui adresser la facture ? J'ai essayé d'avoir des réponses à toutes ces questions auprès de l'assistance juridique de mon assurance habitation, mais la construction étant antérieure à ma souscription de contrat, cela n'entre pas dans le champ d'application de ma garantie. Donc un grand merci pour vos avis et conseil.
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1 réponse pour « 
Mur de separation entretien - responsabilité
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Réponse de Jérôme27200
Le 19/07/2013 é 02h48
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Votre voisin a-t-il déposé un permis de construire ou une déclaration de travaux auprès de la mairie, comme cela doit se faire aujourd'hui. Quelles sont les règles d'urbanisme dans votre secteur. ? Les services de la mairie doivent vous renseigner. Si le mur se fissure, c'est que les travaux n'ont pas été accomplis selon "les règles de l'art", comme doit le savoir ce professionnel. Laisser un mur brut doit aussi s'apparenter à une construction en dehors des règles de l'art.
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