Nombres de personnes poour declancher une A G E

Il est vraisemblable que vos statuts prévoient une AG annuelle et sans doute aussi la périodicité de renouvellement des élus je vous suggère de les relire, ils sont disponibles en préfecture à quiconque les demandent c'est la seule référence légale que vous ayez normalement il devrait suffire que qques personnes exigent que ces statuts soient respectés vous trouverez peut-être aussi dans ces statuts les conditions requises pour réunir une AGE et le quota de membres nécessaire pour l'exiger, mais ce n'est pas obligatoirement prévu

Complément : en fait, ce n'est pas une AGE qu'il faut exiger, mais l'AG "normale" qui aurait dû être convoquée quel que soit le nombre de personnes décidées (plus il y en a, mieux c'est), je vous suggère d'adresser au président ainsi qu'aux élus la lettre suivante (à adapter à votre situation et à vos goûts) : Les soussignés Adhérents de l’association UNTEL Monsieur ... Es qualité de Président de l’association UNTEL Adresse du siège associatif Date, lieu LR + AR copie aux membres du Bureau et/ou du CA, aux adhérents (ou affichage) Madame, Monsieur le Président, L’assemblée générale de notre association n’a pas été convoquée depuis le …. Vous n’êtes pas sans savoir que tant aux termes de la loi de 1901 que d’une jurisprudence constante de nos tribunaux, l’assemblée des membres est l’organe souverain de l’association et que l’absence de tenue de l’assemblée peut avoir des conséquences graves sur l’existence de sa personne morale. Nos statuts eux-mêmes prévoient dans leur article X que “citer ici les dispositions statutaires“. En conséquence, le(s) soussigné(s), (tous) membre(s) de l’association et à jour de leur cotisation, vous demandent instamment de procéder aux formalités de convocation de l’assemblée générale annuelle des adhérents. Il(s) vous fait (font) part de leur intention, au cas où cette situation anormale perdurerait, de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir la nomination d’un mandataire de justice chargé de procéder à la convocation de l’assemblée générale. Par ailleurs, le(s) soussigné(s) vous rappelle(nt) très respectueusement que cette carence est susceptible d’engager votre responsabilité personnelle. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, le Président, l’assurance de notre parfaite considération. Les soussignés (Faire suivre la liste nominative des personnes et leurs signatures)