Non a la concurence

-" Non a la concurence"-? Et la liberté d'entreprendre vous en faite quoi? Vous n'etes pas dans un pays totalitaire, si votre ex-salariée est partie ailleurs c'est qu'elle a trouver mieux, et les clents ne vous appartiennent pas et sont libre d'aller chez qui ils souhaitent. Vous pouvez faire un proces a votre concurrent si vous voulez.

Bonjour. Vous trouverez par votre barre de recherche, divers sujets traitant de la loyauté dans l'exécution du contrat de travail, même après sa rupture. Je vous propose déjà ce lien : http://www.ewd-avocats.com/chroniques/fevrier%20-%202006.htm Bien à vous. __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence.

Et bien en consultant le lien,on pourrait penser qu'un tribunal pourrait condamner à des compensations financières mais qui , la porteuse ou son employeur ?

Bonjour, Canounet. Il relèverait de l'appréciation souveraine du tribunal, à l'examen -au cas par cas- des circonstances de pur fait, de constater si la "migration" de la pano-porteuse résulterait : ° Des sollicitations-incitations de désertion (motivantes financièrement)(ou autre motif "aspirateur") que lui aurait faites son actuel nouvel-employeur, ° ou d'une décision propre à elle et relevant de raisons strictement personnelles, ° ou de ses conditions de travail chez son précédent patron (auteur de la question) : désagréments, ambiance, harcèlement... ° ou... Le (ou la) responsable de "l'animus migrandi", pouvant alors être judiciairement incriminable, sur la base notamment de 1382 CC. et suivants. Encore une fois, dans ce type d'affaires, la justice se prononce selon le cas de figure; et la jurisprudence est (corrélativement) fluctuante. Bien à vous.

Tout à fait d'accord cher Junota, c'est pour cela que j'ai employé doublement le conditionnel dans ma remarque et encore faudrait-il aller devant ce tribunal