670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Construction d'un immeuble accolé à notre mur

Question anonyme le 01/03/2010 à 20h40
Dernière réponse le 20/06/2011 à 17h44
[ ! ]
Bonjour, Nous habitons en maison, notre terrain est clos de mur (2m de haut). Un immeuble de 11 m de haut se construit actuellement accolé à notre mur qui nous appartient. Est ce légal?
Répondre
1 réponse pour « 
construction d'un immeuble accolé à notre mur
 »
Réponse de danilass
Le 20/06/2011 é 17h44
[ ! ]
Oui mais il ne doit pas le toucher.sauf si vous l'avez construit juste à la limite de proprieté.en principe les fouilles au sol sont plus larges.ce sont celle-ci qui comptent.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
construction d'un immeuble accolé à notre mur
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.758