670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Non mariés, non concubins; il part et le bail est à son nom,

Question de sandric le 01/06/2012 à 00h56
Dernière réponse le 04/06/2012 à 10h04
[ ! ]
Cela fait plus 17 mois que nous avons pris une maison ensemble mais le bail n'est qu'à son nom(il avait peur de perdre la pension d'handicapé de son fils) à l'heure actuelle nous nous séparons et il veut me mettre dehors, il a rédigé une lettre au propriétaire, son ami, lettre simple pour donner son congé, je souhaite conserver cette maison et ai déjà honoré le loyer, l'assurance de la maison, la ligne téléphonique, la taxe d'habitation tout est à mon nom quel recours ai je pour conserver cette maison? la réponse est urgente car au 30 juin je suis dehors avec mon fils
Répondre
5 réponses pour « 
non mariés, non concubins; il part et le bail est à son nom,
 »
Réponse de canounet
Le 01/06/2012 é 03h04
[ ! ]
S'il donne son congé c'est lui qui part, vous reprenez le bail à votre nom, le propriétaire sera bien content de retrouver un locataire de suite, d'autant que c'est vous qui payez tout (preuves à l'appui)
Répondre
Réponse de sandric
Le 01/06/2012 é 08h53
[ ! ]
Merci pour votre réponse mais le bail est à son nom et pour le propriétaire c'est moi qui doit partir et il l'a déjà mis dans une agence
Répondre
Réponse de JUNOTA
Le 01/06/2012 é 18h33
[ ! ]
Bonjour. Vous ne précisez pas, Sandric, si vous êtes mariés, "pacsés" ou en union libre. Si vous êtes mariés, 215 § 3, et 1751 CC. (co-titularité légale) vous protègent totalement. Voir ces articles du code civil, par la barre de recherche. Bien à vous. __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence.
Répondre
Réponse de JUNOTA
Le 01/06/2012 é 19h12
[ ! ]
... Pardon de ne pas avoir lu l'intitulé de la question. En l'absence de mariage et de "pacs", je vous invite à lire ce dont vous pourrez tirer arguments : http://www.legavox.fr/forum/immobilier/locations/locataires/expulsion-reprise-paiement-loyer_14818_1.htm et : http://www.legavox.fr/forum/immobilier/locations/hebergement-titre-gratuit_22223_1.htm (Ce dernier, afin de vous prévaloir de votre occupation effective des lieux.) Si le propriétaire vous délivre des quittances à votre nom; tous les éléments constitutifs d'un contrat de bail sont présents. Sinon, pouvez-vous établir la preuve, de ce que vous avez payé seule les loyers (talons de chèques, relevés bancaires, virements...) ? Revenez vers nous après ce "tour d'horizon". BAV.
Répondre
Réponse de sandric
Le 04/06/2012 é 10h04
[ ! ]
Non nous sommes en union libre. Mais merci pour votre réponse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
non mariés, non concubins; il part et le bail est à son nom,
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T28.093