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Non renouvellement contrat

Question anonyme le 14/09/2011 à 20h51
Dernière réponse le 15/09/2011 à 18h26
[ ! ]
J'ai oublié de renouveller mon contrat de location depuis 2007 après deux fois trois ans. Que faut-il faire? Quels sont mes droits pour résilier le contrat sachant que les mêmes locataires sont toujours présents depuis 2001? Quels sont les droits des locataires?
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3 réponses pour « 
non renouvellement contrat
 »
Réponse de canounet
Le 14/09/2011 é 22h27
[ ! ]
Vous n'avez rien à renouveler, le bail que vous avez signé est automatiquement reconduit vous ne pouvez le résilier que pour reprendre le logement pour vous ou un ascendant ou descendant direct ou encore pour vendre ceci seulement à l'anniversaire du bail, avec un préavis de 6 mois et dans les formes précises prévues par la loi les locataires peuvent le résilier quand ils veulent avec un préavis de 3 mois
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Réponse anonyme
Le 15/09/2011 é 14h33
[ ! ]
Le bail que j'ai signé prenait effet en 2001 pour 3 ans, renouvelable 3 ans. Depuis, ce sont les mêmes locataires sans contrat.
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Réponse de canounet
Le 15/09/2011 é 18h26
[ ! ]
Vous n'avez pas saisi ce que je vous signalais à part un bail commercial (3-6-9), les baux pour les logements sont automatiquement et OBLIGATOIREMENT reconduits même si un renouvellement de seulement 3 ans est précisé dans le bail, c'est une clause abusive et réputée non écrite vos locataires ont donc toujours un contrat et le garderont tant qu'ils le voudront, sauf résiliation légale d'une part ou de l'autre et suivanr les modalités décrites dans ma réponse précédente
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