Non respect des status d'une association (loi 1901)

VIREZ le président et prévenez le maire de cette situation. Ceux qui sont extérieur à la commune devrait avoir une cotisation majorée ( comme partout )

Votre président semble être un petit chef qui n'en fait qu'à sa tête et se rend coupable de ne pas respecter les statuts de l'assoc cela ne veut pas dire qu'il soit innefficace ou mauvais gestionnaire, simplement il faut recadrer les choses il commet des fautes graves et vous pouvez exiger la convocation d'une AG extraordinaire pour parler de ces problèmes consultez vos statuts pour vérifier si des modalités sont prévues pour cette convocation : par exemple qu'un certain nombre de membres du CA ou d'adhérents puissent l'exiger si rien n'est prévu, vous pouvez tout de même le demander expressément en motivant votre démarche et en "rameutant" les adhérents en accord avec vous votre président a obtenu la confiance des adhérents et a été élu pour le bien de l'assoc et de ses membres et se doit de tout faire pour cela dans le respect des statuts le fait que les membres du CA n'exigent pas la réunion trimestrielle prouve qu'ils sont peu impliqués, il faut les re-motiver ou demander des ré-elections concernant vos statuts, le fait que des extérieurs à la commune "profitent" de l'assoc n'est pas en soi abérrant cela veut dire que votre assoc est attractive et a le mérite de proposer des activités séduisantes, ce peut être un plus pour elle il vous faudra demander en AG (extraordinaire ou normale) que les statuts soient modifiés de façon à pouvoir accueillir tout le monde - sans choix subjectif de qui que ce soit vous pouvez prévoir de limiter le nombre d'extérieurs aux 50% actuels et prévoir pour eux une cotisation un peu plus importante, et encore demander une petite subvention aux municipalités dont ils relèvent (pus difficile et délicat) il faut discuter de tout cela en AG ou CA ou commissions désignées à cet effet pour la secrétaire, elle peut dans un 1er temps, être co-optée, puis sa situation régularisée par des élections, que ça lui plaise ou non peut-être que la situation d'hégémonie de votre président lui impose retrait et prudence ... sinon, vous trouverez bien un autre bénévole je reste à votre disposition pour toute question que vous vous poseriez et essayer de résoudre avec vous tout problème qui surgirait

Bonjour.Je vous remercie de votre réponse qui m'a bien éclairé.En ce qui concerne les adhérents extérieurs s'ils viennent aussi nombreux s'est que nous avons 2 crénaux à la piscine par semaine pour l'aqua gym et cela ne coute que le prix de l'adhésion c'est à dire 20 euros par an , à ce prix là les adhérents viennent de très loin uniquement pour ça.Auparavent les adhérents pouvaient s'y rendre 2 fois par semaine,maintenant c'est 1 fois et ils sont très tassés.Pour ce qui concerne les adhésions extérieurs non prévues par les statuts nous allons arriver à la situation suivante: lorsqu'ils seront majoritaire ce qui ne saurait tarder,ils pourront dicter leur loi lors d'un vote à une AG aux adhérents locaux pour qui l'association a été crée. J'ai pris rendez-vous avec le Conseiller Municipal chargé des Associations afin de l'informer.

Le conseiller municipal en question, chargé des relations, n'a rien à voir avec l'association qui est de droit privé la loi de 1901 laisse aux assocs la liberté totale de leur gestion dans le respect de leurs statuts et du règlement intérieur les extérieurs à l'assoc ne pourront dicter leur loi comme vous dites, que dans le cadre de cela justement, et sans porter préjudice ou ombrage aux autres adhérents qu'ils fassent ou pas partie de votre commune c'est pourquoi je pense qu'il faut sans tarder recadrer tout ça et prévoir des statuts clairs concernant les activités, vous pouvez très bien prévoir une cotisation minime pour l'adhésion proprement dite, avec une réduction pour les habitants de la commune ; cela couvre les frais "administratifs" qui ne sont pas très importants dans une assoc plus des forfaits activités indépendants calculés en fonction du coût de chacune c'est ce que nous faisons dans notre assoc qui propose diverses activités

Pour ce qui est du conseiller municipal, il a un droit de regard sur votre association, étant donné que c'est la commune qui verse des subventions La commune peut très bien ne plus vous octroyer d'aide, étant donné que vous avez trop de cotisants "extérieurs" Si les statuts prévoient que les adhérents doivent être domiciliés dans la commune, alors la presque moitié des adhérents sont hors la loi Quand à votre activité "aquagym", il est normal que la piscine vous réduise les jours de 2 à 1 étant donné que vous êtes deux fois plus nombreux Convoquez une AG et faites des élections Expliquez ça à tout vos adhérents locaux