Annuler des élections

Le Tribunal de Grande Instance est l'instance juridictionnel pouvant annuler les élections. Compte-tenu que vous êtes une association sportive, vous dépendez peut-être d'une fédération. Dans ce cas, prendre contact avec eux. Votre souci sera surement de prouver les irrégularités, sachant qu’il y a un risque que les dirigeants actuels de l’association aient « régularisé » les vices après l’élection de la PV de l'AG. Vous aurez besoin de témoin et d'écrit. Vous pouvez envoyer au président une lettre recommandée lui faisant part de vos doléances et lui indiquant que si aucun nouveau scrutin régulier n'est fait alors vous irez en Justice pour faire annuler celui les élections. Vous risquez de ne pas vous faire des amis dans le CA.....

Bonjour, merci pour la réponse mais le président de l'association sait très bien que je vais entamer une procédure car avant le scrutin je lui ai dit que je ne comprenais pas pourquoi mon nom n'était pas sur le bulletin de vote et pourquoi ma candidature n'était pas prise en compte il m'a répondu ce n'est pas à l'ordre du jour. j'avais envoyé ma candidature en recommandée et je l'avais déposée directement au secrétariat; ils n'ont pas voulu en tenir compte car ils pensent que je ne vais pas entamer une procédure mais je suis décidé . comment faire ? dois je faire un courrier au président du TGI de paris? ou dois déposer moi même ce courrier? Merci encore pour votre aide cordialement Rafi

Vous risquez de vous engagez dans une procédure longue et complexe et peut-être coûteuse commencez pas demander des explications et des réponses écrites au CA, cela fera peut-être évoluer les choses

Bonjour , le président de l'association ne répond pas à mes courriers je pense qu'en entamant une procédure j'aurai plus de chance; car aujourd'hui il refuse un nouveau candidat pour intégrer le comité directeur.le mandat du président prend fin en décembre 2012 il ne veut pas prendre le risque de ne pas être réélu. Moi je suis très motivé pour entamer une procédure car mes droits n'ont pas été respectés. merci de vos réponses ; puis je avoir un modèle de lettre à envoyer au président du TGI de paris. Cordialement Rafi

Bonsoir, Je voudrais juste ajouter aux réponses ci-dessus que vous pouvez confier votre litige à votre assurance sous réserve que vous ayez souscrit une protection juridique. Bien cordialement.

Il semble à mon avis difficile pour un membre d'une association de faire appel au recours juridique de l'assurance de l'association pour demander l'annulation de l'élection de membre du CA. Des modèles de lettre sur la formulation à envoyer au TGI doivent se trouver sur internet par une recherche sur un moteur de recherche (yahoo ou google, copernic,...). Quant au corps du texte et la description des faits, vous devez le faire vous même. Il serait à mon avis intéressant que vous fournissiez également des témoignages confirmant vos accusations, la référence des articles du code civil relatifs à vos faits. Sur légifrance, vous trouverez le code civil. Cela sera long et couteux. Vous risquez de ne pas vous faire des amis. Votre association est une association sportive. Elle peut avoir un agréement ou/et une fédération. Voyez alors également la FD et la direction départementale de la préfecture associée à l'agrément. Prenez rapidement contact avec le service association de la préfecture, ils peuvent éventuellement vous aider (mais là j'ai des doutes).

Bonjour rouky57, Vous avez raison, il n'est sans doute pas possible de faire appel au recours juridique de l'assurance de l'association mais il fallait comprendre à l'assurance de rafi21213. J'ai entre-temps vérifié les garanties proposées par les assurances et voici, ce que j'ai trouvé : Nous prenons en charge les litiges liés à une activité associative ou bénévole, à l'exclusion de ceux qui résultent de votre participation à la gestion ou à l'administration d'une association. Dans la mesure où rafi ne participe pas encore à la gestion de l'association, cette clause devrait s'appliquer. Bien cordialement.

Bonjour merci pour votre aide ; mais le président sait que c'est une procédure longue et couteuse ,il a parié la dessus en refusant ma candidature alors que les statuts me le permettent . j'ai donc décidé de faire opposition et de prendre un avocat une fois mon courrier déposé au TGI.Je ne veux surtout pas être hors délais donc je prépare mon courrier pour lundi mais je n'ai pas trouvé de lettre type;mais encore merci pour votre aide car cela fait 15 ans que je suis membre de l'association et c'est toujours le même comité directeur et bientôt cela va être de père en fils . Je suis déçu de la politique qui est mené actuellement sans consultation des membres de l'association. En entamant une procédure on sera plus écouté à l'avenir. merci Rafi

Bonjour, Comme tous les copropriétaires d'un immeuble, j'ai été assigné au mois de décembre dernier à un TGI par le syndic de l'immeuble, tout simplement parce que les copropriétaires n'avaient pas votés une résolution proposée par le syndic lors d'une assemblée générale extraordinaire.( habitant à 500km du TGI, je n'y suis pas allé ) Le syndic ne s'est pas présenté au TGI, mais a été représenté par son avocat. Comme vous envisagez de prendre un avocat, pour pourriez le charger d'effectuer les formalités auprès du TGI à votre place.....maintenant, il faut respecter un délai pour saisir un TGI. Cependant, si vous envisagez d'écrire vous même au TGI, le mieux serait de prendre conseil auprès de votre avocat ou d'aller directement au TGI pour savoir comment présenter votre requête. Bien cordialement.