670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Non respects des statuts par le président

Question anonyme le 31/10/2013 à 07h55
Dernière réponse le 01/11/2013 à 07h06
[ ! ]
Bonjour à tous. Je suis membre fondateur et secrétaire d'une association qui prévoit dans ses statuts un règlement intérieur et des AG trois fois par an. Apres un an, aucune AG n'a été organisée et aucun règlement intérieur n'a été formalisé. Résultat : le président utilise les dons des entreprises et mairies de la région pour ouvrir une représentation à l'étranger où il a ouvert une entreprise comme par hasard et où il habite désormais... Or, AG n'a statué sur le fait d'ouvrir cette représentation à l'étranger et le président ne communique aucune information sur ses démarches. Je suis donc dans l'impossibilité de mener à bien ma fonction de secrétaire et crains d'être responsable des irrégularités qu'il peut commettre au titre de membre fondateur et du bureau. Lorsque le président est intérrogé sur les AG, il prétexte que les membres ont été convoqués par lettre simple et que personne n'est venu aux AG. Est-ce qu'un président d'association française peut être domicilié à l'étranger ? Peut-on réclamer l'annulation de l'ouverture de cette représentation à l'étranger en l'absence d'AG ? Merci d'avance de votre soutien.
Répondre
2 réponses pour « 
Non respects des statuts par le président
 »
Réponse de canounet
Le 31/10/2013 é 14h59
[ ! ]
Je ne vais pas vous donner mon "soutien", seulement vous préciser quelques points et vous donner avis et suggestions vous ne précisez pas si vous avez un CA (ou comité directeur) ou simplement un Bureau je suppose que vous n'avez qu'un Bureau quoiqu'il en soit, pour précision, les membres fondateurs n'ont aucun droits ni pouvoirs spécifiques, ils peuvent d'ailleurs ne même pas être élus aux fonctions de responsables vous-même en tant que secrétaire ainsi que les autres membres du Bureau, ne peuvent être rendus responsables puisque vous n'étiez pas au courant et n'aviez aucune marge de manœuvre quoiqu'il en soit, d'après ce que vous décrivez, les statuts ne sont pas respectés votre président s'arroge semble-t-il des droits qui ne relèvent pas de son mandat seul le CA (ou l'AG) peut décider des options de l'asso par contre rien n'empêche - si ce ne sont des considérations d'ordre pratique - d'ouvrir une section à l'étranger, ni pour un adhérent ou un responsable élu, d'y habiter de même en ce qui concerne les dépenses normalement le président en est l'ordonnateur en fonction des activités habituelles et normales de l'asso ou encore - pour des dépenses exceptionnelles - de décisions prises par le CA ou l'AG le trésorier en est le payeur ; il doit vérifier le bien-fondé et la solvabilité de l'asso, et avec son adjoint, doivent être les seuls avoir accès aux comptes et la signature en banque bien évidemment aussi, les ressources de l'asso doivent exclusivement lui être réservées, et surtout pas utilisées à des fins lucratives (création d'entreprise) sinon c'est un détournement de fond - faute grave à mon sens, la meilleure solution serait de réunir rapidement une AG avec à l'ordre du jour, discussion sur les agissements de votre président qui vont à l'encontre des statuts et des lois régissant une asso et avertir aussi - c'est indispensable - que de nouvelles élections pourraient avoir lieu à cette occasion l'actuel président devra en être averti, mais la simple lettre de convocation se sera sans doute perdue ... l'AG peut alors prendre la décision de se donner un autre président, tout simplement en élisant un autre adhérent à sa place sa révocation sera automatique et obligatoire il faudra SUR L'HEURE en avertir la banque de manière que d'autres fonds ne soient pas détournés le pv d'AG sera signé par les nouveaux responsables une déclaration (gratuite) de modification de la liste des responsables devra être envoyée en préfecture avec l'imprimé Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do l'asso et ses membres seront alors complètement dédouanés et vous pourrez annuler toutes décisions qui n'auraient pas obtenu votre aval à votre disposition pour d'autre renseignements et avis
Répondre
Réponse de rouky57
Le 01/11/2013 é 07h06
[ ! ]
Et s'il a effectivement détourné des fond, il faudra également faire un dossier et porter plainte.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Non respects des statuts par le président
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.755