670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Nombre meilleures années pour le calcul de retrait

Question anonyme le 04/12/2009 à 14h34
Dernière réponse le 28/10/2010 à 00h31
[ ! ]
Je suis né en Juin 1947. Je perçois une retraite militaire depuis 1987, pour 21 ans et 6 mois de service. J'ai 62 ans, et cotise dans le privé depuis 1988. Quelle est le nombre de meilleures années, pris en compte pour le calcul du salaire moyen de ma retraite dans le privé. A quel texte de loi se référencer? Merci de votre réponse
Répondre
1 réponse pour « 
Nombre meilleures années pour le calcul de retrait
 »
Réponse anonyme
Le 28/10/2010 é 00h31
[ ! ]
Bonjour, Dans le cas où vous avez moins de 25 ans de cotisation au Régime Général (RG) de Sécurité Sociale, les années retenues pour le calcul du Salaire Annuel Moyen (SAM) sont toutes les années qui ont validé au moins 1 trimestre au RG.
Référence(s) :
http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/dp/pv/pn/mb/sam/BNL-EX_DP_DP_PV_PN_MB_SAM.htm
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Nombre meilleures années pour le calcul de retrait
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.694