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Nombre meilleures années pour le calcul de retrait

Question anonyme le 04/12/2009 à 14h34
Dernière réponse le 28/10/2010 à 00h31
[ ! ]
Je suis né en Juin 1947. Je perçois une retraite militaire depuis 1987, pour 21 ans et 6 mois de service. J'ai 62 ans, et cotise dans le privé depuis 1988. Quelle est le nombre de meilleures années, pris en compte pour le calcul du salaire moyen de ma retraite dans le privé. A quel texte de loi se référencer? Merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
Nombre meilleures années pour le calcul de retrait
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Réponse anonyme
Le 28/10/2010 é 00h31
[ ! ]
Bonjour, Dans le cas où vous avez moins de 25 ans de cotisation au Régime Général (RG) de Sécurité Sociale, les années retenues pour le calcul du Salaire Annuel Moyen (SAM) sont toutes les années qui ont validé au moins 1 trimestre au RG.
Référence(s) :
http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/dp/pv/pn/mb/sam/BNL-EX_DP_DP_PV_PN_MB_SAM.htm
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