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Cloture, voie de chemin, danger, obligation

Question anonyme le 11/09/2008 à 11h35
Dernière réponse le 08/03/2013 à 11h48
[ ! ]
Le terrain du lotissement est mitoyen a une emprise SNCF (voie ferrée), de nombreux enfants jouent à proximité et peuvent acceder a cette voie. La SNCF n'est elle pas dans l'obligation de cloturer la portion de voie accessible ou du moins de participer aux frais?
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1 réponse pour « 
cloture, voie de chemin, danger, obligation
 »
Réponse anonyme
Le 08/03/2013 é 11h48
[ ! ]
Un Hangar jouxte un mur. Tout deux appartiennent à la SNCF. Un permis de démolir le hangar a été accordé à RFF. Le hangar, de façon précaire, était une sorte de barrière, qui ne va plus exister.. Ce mur SNCF retient mon terrain qui est 2,20 m plus haut, mais le mur s'arrête à 2,20 m, au niveau du sol sur une partie non négligeable de sa hauteur. cETTE SITUATION EST EXTRÊMEMENT DANGEREUSE CAR DES ENFANTS PEUVENT TOMBER EN CONTREBAS; Quel recours avons nous et quelles obligation la SNCF a-t-elle ?
Référence(s) :
Permis de démolir
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